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Les lois de réforme du service militaire

Service militaire. Avis important pour MM. les élèves de première année.

Avis remis aux élèves de première année suite à la loi de 1905. 

La loi du 21 mars 1905 et ses décrets d'application

Avant la loi du 21 mars 1905, les élèves ingénieurs civils bénéficient d'un régime avantageux qui leur permet de n'effectuer qu'un an de service, en tant que simple soldat. Avec l'adoption de la loi dite de « recrutement de l'armée », ce régime change. Désormais, conformément à l'article 23, les élèves des grandes écoles civiles (dont l'École des mines de Paris fait partie avec l'École normale supérieure, l'École forestière, l'École centrale des arts et manufactures, l'École des ponts et chaussées et l'École des mines de Saint-Étienne), âgés de dix huit ans au moins, ont l'obligation contracter un engagement « d'une durée égale à celle des études, augmentée de deux ans ».

Ils sont tenus d'accomplir une première année de service en qualité de simple soldat. Celle-ci peut avoir lieu avant l'entrée à l'école (cette option était conseillée aux élèves) ou après la fin de leurs études. La seconde année est effectuée en qualité de sous-officier de l'armée de réserve ou en tant que simple soldat s'ils ne sortent pas diplômés. 

Avant de contracter leur engagement, ils doivent produire un certificat attestant de leur aptitude au service armé.

Ecole nationale supérieure des mines. Liste par ordre de préférence des corps demandés par M. Treboul Maurice

Fiche de voeux d'affectation militaire d'un élève 

se présentant au concours d'admission de 1913.

La lettre P en haut à gauche signifie que cet élève

est démissionnaire car il a intégré l'Ecole

polytechnique. 

 

La loi de 1905 reste imprécise sur un certain nombre de cas relatifs aux élèves de l'École des mines. C'est pourquoi le directeur, Frédéric Delafond, ainsi que Louis Aguillon, inspecteur général des mines, sollicitent le Ministre de la Guerre pour répondre à leurs interrogations. Ils soumettent également à l'administration des propositions de mesures visant à améliorer le déroulement de ce service militaire.

Ces échanges sont suivis de la parution de plusieurs décrets d'application en 1906 qui précisent les modalités du service militaire des élèves de l'École des mines de Paris. 

En vertu du décret du 19 juin 1906, les élèves de l'École des mines de Paris sont destinés à servir dans les régiments d'artillerie. Les élèves choisissent parmi une liste prédéfinie le bataillon qu'ils souhaitent intégrer (bataillons d'artillerie à pied, de campagne, ou encore de montagne...).

Nouvelle loi militaire. Loi du 7 août 1913 modifiant la loi du 21 mars 1905.

Brochure officielle de la loi de 1913

 

La loi "des 3 ans" de 1913

En 1913, face à la nécessité d'augmenter les effectifs militaires, la chambre des députés adopte une nouvelle loi de recrutement le 7 août 1913, qui porte la durée du service actif obligatoire à trois ans. L'article 13 de la loi modifie le régime des élèves des grandes écoles militaires et civiles. Les élèves de l'École polytechnique doivent par exemple contracter un engagement de huit ans. En ce qui concerne les élèves des grandes écoles civiles, hormis ceux de l'École normale, le choix est fait de les soumettre au régime commun. Ils perdent ainsi le bénéfice de servir pendant un an en tant que sous-officiers de l'artillerie pour ensuite entrer dans l'armée de réserve à ce grade. La consternation est grande parmis les associations des élèves et anciens élèves, qui déplorent la perte pour les cadres de l'armée "de jeunes intelligences, si souples, si promptes à s'assimiler la science militaire".

Face au tollé provoqué par cette mesure, la Commission de l'armée décide de réexaminer la question du régime militaire des grandes écoles. Paul Doumer, sénateur, est chargé de contacter les établissements. Les promotions entrées en 1913 et 1914 obtiennent finalement le droit de servir en tant que sous-officiers de réserve, à partir de 1916. 

 

Une nouvelle organisation des études

L'allongement du temps de service militaire obligatoire pose de nombreux problèmes. La bonne insertion des élèves ingénieurs dans le monde du travail est compromise. L'enseignement dispensé à l'École doit être repensé pour s'adapter à cette nouvelle contrainte. Le cycle de préparation au diplôme d'ingénieur civil est réduit à trois ans au lieu de quatre. Les cours préparatoires, correspondant à la première année du cycle, sont supprimés. Pour les élèves sortant de l'École polytechnique, la durée des études est fixée à seulement deux ans.

La direction des études fait le choix d'alléger les exercices pratiques de chimie analytique et industrielle : on cherche à rentabiliser le temps que les élèves passent aux laboratoires. Les cours de physique, de minéralogie et d'exploitation des usines sont également réduits, tandis que l'année scolaire est rallongée. 

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