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Charte d’utilisation de la bibliothèque patrimoniale numérique de l’École nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech)

Tout utilisateur s'engage à respecter la présente charte.

La bibliothèque patrimoniale numérique est constituée de reproductions numériques de documents issus de ses fonds et dont les originaux sont consultables sur place.

Elle constitue une base de données produite par l'École nationale supérieure des mines de Paris (MINES ParisTech) et protégée  au sens des articles L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Fonds numérisés mis à disposition

Documents originaux

Les documents mis à disposition des visiteurs et des chercheurs sont majoritairement soumis à la réglementation nationale et internationale relative à la propriété intellectuelle et au droit des archives.
La plupart d’entre eux sont dans le domaine public, ceux qui ne le sont pas portent la mention « droits réservés » dans leur notice.

Documents numérisés

Les fichiers numériques sont propriété de l'École nationale supérieure des mines de Paris (MINES ParisTech), à l'exception de ceux de l'Atlas de la Sarre. Ils sont placés sous la licence ouverte Etalab, y compris ceux de l'Atlas de la Sarre, à l'exception de ceux portant la mention « droits réservés ». Pour ces derniers, conformément aux dispositions de l'article L.122-5 alinéa 2 du code susmentionné, seules sont autorisées les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective ; pour toute autre réutilisation l 'autorisation des ayants droit est nécessaire.

En cas de réutilisation des fichiers sur quelque support que ce soit, l’utilisateur est tenu de respecter le droit moral de l’auteur qui confère à l’auteur de façon inaliénable et perpétuelle le droit au respect de son nom, de sa qualité  et de son œuvre.

Notices et métadonnées

Les notices rédigées par le personnel de la bibliothèque de l'École nationale supérieure des mines de Paris (MINES ParisTech), sont placées sous la licence ouverte Etalab.

Citation de la source

Conformément à la réglementation, aux licences précitées et aux bonnes pratiques scientifiques, tout utilisateur des documents, images et textes du site doit en indiquer la source Bibliothèque de l'École nationale supérieure des mines de Paris (MINES ParisTech), ou fournir le lien http://patrimoine.mines-paristech.fr de façon visible et facilement accessible.

En outre, la mise en place de liens hypertextes vers le site est autorisée seulement s'ils ne contreviennent pas aux intérêts de l'École susmentionnée.

Enfin, l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris invite les visiteurs de sa bibliothèque numérique à lui signaler pour information toute réutilisation de ses fichiers.

Droit de réclamation

Tout visiteur est invité à signaler les documents et les textes qui ne devraient pas être diffusés sur le site, qu'elle qu'en soit la raison. La bibliothèque examinera le bien-fondé de la demande et retirera, le cas échéant, le document ou le texte du site public.

Contributions des visiteurs et chercheurs

Engagement de respect de la loi et de courtoisie

En proposant une contribution (commentaire, tag, traduction, transcription, correction), le visiteur s'engage à ce que celle-ci ne contrevienne ni à la loi, ni aux intérêts de l'École nationale supérieure des mines de Paris (MINES ParisTech), et qu'elle respecte les interdictions suivantes : interdiction de tout propos ou contenu portant atteinte à la dignité humaine, au respect des personnes et à leur vie privée, contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs, diffamatoire, violent, raciste, mensonger, injurieux, érotique, pornographique, publicitaire, commercial, illicite, etc.

En outre, le contributeur s'engage à ne pas divulguer un contenu soumis au droit d'auteur (interdiction de plagiat, copie, paraphrase ou réminiscence d'un texte écrit par un tiers, etc.).

Enfin, le contributeur s'engage à faire preuve de courtoisie envers les autres utilisateurs.
Par ailleurs, tout visiteur est encouragé à signaler toute contribution qui lui paraîtrait déplacée.

Gratuité des contributions

Toutes les contributions sont réalisées bénévolement, sans rémunération et au bénéfice de tous.

Placement sous licence libre des traductions, commentaires et mots-clés

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Note pour les transcriptions et corrections

Par nature, les transcriptions et les corrections ne sont pas soumises au droit d'auteur puisqu'elles ne présentent aucun caractère original.

Droit d’édition et de publication

En tant qu'éditeur du site, l'École nationale supérieure des mines de Paris (MINES ParisTech), se réserve un droit de modération a posteriori, de correction et de retrait à tout moment pour toute contribution, quel qu'en soit le motif, par exemple le caractère illégal du contenu, son objet hors sujet, sa qualité insuffisante, etc.