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FORME
circonsrriphon ou ressort dans retendue
lanuelle
lar..rres.-
DES FONCT/ONNAIRES ET DES PERSONNES
1,011-
autorisés à contre-signer leur correspondance
et des personnes désignés da ns la colonne cl-contre
Sire pré-
de service,
doit Cire remise en franchise.
sentée.
doit
contre signer
temenis de la Seineet de Seine-et-Oise. des Ingénieur des ponts et chaussées résidant Conducteurs ponts , chargé des eZpé aCiliciae dépadedans et inselmussées ra lives a l'entretien des routes s relatives timing de la Côtedans les départements de la Côte-d'Or, du Rhône et. -.d du Rhône et de Saône-et-Loire *...,
ponts et chaussées chargé du contrôle et de la surveillance
des travaux entre-
Seine et Seine-et-Oise.
S. B".
'Ingénieur en chef des ponts et chaussées chargé du contrôle et de la surveillance ponts et chaussées des u a va ux entrepris par des compagnies dans les dépariedans les départements de la Seine et de ments de la Seine Seine-et-Oise" et de Seine-et-Oise.
S. B.
haussées. Conduoteurs des ponts et ehaussées Élèves des ponts ei . . eliaussees. Ingénieur des ponta Ingénieurs en chef des et chaussées résiponts etellauSSéeS.. dant à Chalon-sur- Ingénieurs ordinaires Saône . chargé des des ponts et CliauS-
,
expériences
.
.
. .
..
S.
S.
B'
S. B. ponts et ehatasées Commandants du génie ". chargé du contrôle Commissaires de police établis par Pertini- t S. II, et de la surveillance nistration sur les lignes de theitunede fer". I des travaux entrepartements de la Directeurs des fortifications ". Seine et de Seine-etÉlèves des ponts et chaussées* Oise. en chef des ponts et cbaus-
i Ingénieurs...
S. B.
chaussées.
en chef u Ingenieur des ponts et chaussées charge des ponts et chaosdes expériences relatives à l'entretien des nées dans tes départroutes ,soit à Chalon-sur-Saône. lieu de teinenls de la Côtesa résidence, soit dans les departeinents dOr, ' du Rhône et de
Saône.etLoire.. Ingénieurs
.
-S B.
Seine
,
et Seine-et-Oise. Seine
S. -B.
Côte -d'Or, Rhône, .;
indiques ci-coutre.
en ch ef r Ingénieur en chef des ponts et chaussées chargé du contrôle et de la,surveillance
sées dans les clépar-
beIne et Seine-et-Oise Seine et Seine-ett-Oise. Seine
et Seine-et4/I4
. .
S. B.
des ponts et chaus-
Seine et Seine-et-Oise.
des pC;.ei çi
chaussées ".
I
Seine et Seine-et-Oise. Seine et Seine-et-Oise. Seine
S. B.
I
o'rédeisria'ires
S. B. S. B. S. B.
Ingénieurs
Ingénieur en chef des
gnies dans les dé-
do la Côte-d'Or". du Rhône * de Saône-et-Loire.
divisionmaires des ponts ci
routes.
etSeine et -Oise
.
S. B.
haseule Sous-préfets.
Aspirants des ponts et chaussées
e.
Seine et Seine-et-Oise. Seine et Seine-et-Oise. Seine et Seine-et-Oise.
Proposés des ponts a
chemins de fer ".
pris par des compa- Conducteurs des ponts et chauSiee
S. B.
Préfets.
établis
4gents spéciaux de surveillance par l'administration sur les lignes de
relati-
ves ô l'entretien des Inspecteurs .
Seine /ett Seine-et-Oise.
des travaux.entrepris par desktompagnies Seine-et-Oise ". .
circule en franchise.
Sire p.e. semée.
.
Seine et Seine-et-Oise.
s'
.
dans les départements delà Seine et de
,Illaloenteut Contre-signée,
Aspirants des ponts et
Elèves des ponts et Ingénieur en 'Chef des ponts et 'Chaussées chargou conTffilé et de Tà-iiïfiti-illastee chaussées dans les Oise
dans Voterolue duquel la correspondance ,
(Suite.)
Élèves des ponts et Ingénieur des ponts et chaussées résidant chaussees dans les à Chalonsur-Saône, charge des départentems de la iences relatives ii l'étitreiten'dds Côte-d'Or, du Suédans I s deparieinenie de la Côte-d'Or, du ne et de Saône- etr S. Rhône et de Saôneet-Lo.re".
Seine et de Seine-et-
circonscription ou essort
doit
S. p.
ne et de Seine et-Préfets*
Seine-et-Oise*
départements de la
franchise
Oise.
Directeurs des f.trti- (Ingénieur en ehef des ponts et chaussées Charge du contrôle ci de la surveillance liontionsd.is les dédes travaux entrepris par des compagnies parteineols de la dans les &parlements de la Seine et de -Seine et de Seine-et-
Loire ...... .
chaussées*
parlements de la Sei-
des
Oise.
Inspecteurs divisionnaires des ponts et
pris par des cornu,gnies dans les de. Piqueurs des ponts et chaussées
de'Or,Saône-et-Loire.
^.onducteurs
doit Cire remise en franchise.
danCe Cita ula nt en
Ana 0 NDISSEMENT,
Ingénieur en chef des
des travaux entreuris par des compa-
fer dans les dépt,-
auxquels la correspondance de service des fonctionnaires et des personnes désignés dans la colonne ci.contre
leur correspondance de service.
chargé du contrôle et de la surveillance gnies dans les departements de la Seine et . de Seine-et-Oise".
'agnelle la corres-
autorisés
Commissaires de police établis par l'ad- Ingehieur en chef des ponts et chaussées Itgnes de chemins de
DES FONCTIONNAIRES ET DES PERSONNES
po 11-
la corre,poodapep, inidement coutre-siquée circule en franchise.
en fra ne hise
des fonctionnaires
FORME sous
duquel
do tee
cil, niant
auxquels la correspondance de service
DÉSIGNATION
All.NOISSEMENT,
sons
DESIGN ATION
ministration sur les
365
SUR LES FRANCHISES.
ORDONNANCES
364
tletaeine-et-o. e Seine.
et Seinee-bise.
teinents de la Seine , et de Seine-et-Oise.
des travaux entrepris par cle eonipagnies dans les départements de la Seine et de Seine-et-Oise* i
S. B.
Seine
et Seine-et-Oise.
Ingénieurs tics pontsordinaires et ans_ Ingénieur des ponts et chaussées chargé .
Bées dans les dépar-
tements de la Côte-
d'Or, du Rhône et de Saône-et-Loire,.
des expériences relatives à l'entretien des routes, soit à Chalon-sur-Saône soit dans les départements indiqués cicontre ".
S. B.
Côte-d'Or, Rhône, Saône-et-Loire.
S. B.
Seine et Seine-et-Oise.
.
Ingénieurs ordinaires i Ingénieur en chef des ponts et chaussées des ponts et chaus- t chargé cli contrôle et de la surveillance sées dans les &tuaitdes travaux entrepris pat-des compagnies tements de la Seine dans les departeinents de la Seine el de et de Seine-et-Oise.. , Seine-et-Oise*