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ORDONNANCES FORME
DÉSIGNATION DES FONCTIONNAIRES ET DES PERSONNES
sous laquelle
la correspondance
autorisés à contre-signer leur correspondance de service.
Préfets des départe ments.
auxquels la correspondance de service des fonctionnaires et des personnes désignés dans la colonne ci-contre doit, dire remise en franchise.
circulant
Inspecteurs di- ) des mines" visionnaires' des ponts et chaussées ".. Inspecteurs divisionnaires adjoints des
S. B. "
ponts et chaussées, chargés de.l'inspeetinta (i) des chemins de fer'. Inspecteurs particuliers de la navigation (Approvisionnement de Paris.)*
(Suite.)
Ingénieurs en chef des du ira
Préfet du Doubs.
. .
Préfet de la Seine
ponts et chaussées. . . hin. . Ingénieurs ordinairesdes du Bas-Rhin.".. r,',-' "' '-' ponts et chaussées. . . " ,j,, { Ingénie.ur en chef des ponts et chaussées de Seine-et-Oise "
Commissaire général de l'approvisionneinent de Paris en combustibles *. . . . . Ingénieur en chef des ponts et chaussées chargé de la direction de l'entretien du pavé de Paris Ingénieur en chef chargé des travaux hydrauliques de Paris
Préfet de police (3).
Ingénieurs en chef. . . Ingénieurs ordinaires.
des ponts et chaus-
secs de la Seine Seine-et-
et de Oise
Préposés des ponts à l Ingénieurs en chef.. . (des ponts et chausj Ingénieurs ordinaires. j sées". bascule. Préposés des ponts à bascule dans le dé Ingénieur en chef des ponts et chaussées de Seine-et-Oise ". parlement de la Sei-
en
franchise doit être présentée.
S. B.
.
.
.
.
la carres. pon-
dait,
auxquels la correspondance de service des fonctionnaires et des personnes désignés dans la colonne ci-contre doit être remise en franchise.
autorisés contre-signer
leur corresponde.°
Ingénieurs en chef et ordinaires des ponts et chaussées attachés à un service spé-
div. p. ch.
Insp. part. flac.
SOUS
laquelle
DES FONCTIONNAIItEO ET DES PERSONNES
Div. insp. m. Arr. insp.
S. B. S. B. S. B.
FORME
DÉSIGNATION
de service.
S. B.*
cial
Circulant en franchise doit être présentée.
j
LiiCousCriplion
ou ressort dans l'étendue duquel la correspondance, valahleniert
contre signés, Circule
en franchise.
Ppaarcre..elliadneasfee.r.
13* 0.,
S. B. (1)
Sous-préfets. (Suite.)
ARRONDIssEmENT,
Parc. riv. nav. Parc. rouf. (2). ,,* Dei:: iinnsspp.. idni.,,..
Inspecteurs t des mines . divisionnaires. des ponts et chaussées ". . S. B. (t) Inspecteurs divisionnaires adjoints des de ponts et chaussées chargés de l'inspeel- S. B. (1) Arr insp.Ah. fer,. Gon (3) des chemins de .fer .. -. j...l., .
(1) S. B. " dans l'arr. de s.-pr. OrSuivant que le deStInataire est attache/lu service spédIal'il'un'eDeRini de fer, d'un canal , d'une riviére navigable ou d'Une route ... et.lorsque ce"service 'traverse en un poinequel$ ..: I conque l'arrondissement du contre-signataire. 3, Le numéro de l'inspection doit Cire indiqué.
S. B.* L. F.
Franchises temporaires.
EXTRAIT DU TABLEAU N° 3.
L. F. L. F.
FORME
DÉSIGNATION
S. B.
sous laquelle
DES FONCTIONNAIRES ET DES PERsONN
L. F. Dép.
S. B.
nistration sur les lignes de chemins de S. B. (4)
Sous-préfets.
circonscription ou ressort dans l'étendue duquel la correspondance, valablement contre-signée cireule en franchise.
Arr. insp. ch. de fer.
Aspirants des ponts et chaussées chargés S. B. (') d'un service spécial" fer *
AIIRONDIM SEMENT,
S. B.*
ne.
Commissaires de police établis par l'admi-
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SUR LES FRANCHISES.
Parc. ch. de fer. l'arc. canaux. Parc. riv. flac. Parc. rout. (5). Dép.
etdép. Inn. (6).
Parc. ch. de fer. Élèves des ponts et chaussées chargés d'un Parc. canaux. service spécial S. B. (d., Parc. riv. sac. Parc. mut. (5). Ingénieurs en chef des mines S. B. (4) Arr. ing. en ch. m. Ingénieurs ordinaires des mines S. B. (4) Arr. ing. ord. m Ingénieurs en chef et ordinaires des ponts et chaussées attachés au service deparDép. temental S. B. (4)
(11 Le numéro de l'inspection doit être Indiqué. (2) Reçoit en franchise, sans condition de contre-seing les lettres et dépêches qui lui sont a dressees des lieux situés dans le département. ( Voir le Tableau n. Isr.) (3) Reçoit en franchise sans condition de coMre-seing . les lettres et depêches qui lui sont adressées. ( Voir dans l'arrondissement dessus préfecture. (a) Suivant que le destinataire est Il B. n. 1r) taché ,tt service spécial d'un chemin de fer, d'un canal, d'une rivière navigable ou d'Une route , et lorsque col service traverse en un point quelconque l'arrondibsetnent du contre-signataire. (n) Dans le département et lest départements limitrophes traversés par le chemin de fer.
auxquels la correspondance de service des fonctionnaires et des personnes désignés dans la colinfne ci-contre doit Sire remise en franchise.
autorisés à contre-signer leur Correspondance de service.
fa carres-dance circulant
eu franchise doit êtro tire_ sentée.
ARROMD.IMME.NT,
circensbriPtrop
ou ressert' dans l'étendue/
duquel la correspondarlee, valablement; contre-signée., circule ., I
en franchise.
I
Agents spéciaux de Ingénieur en chef des ponts et chaussées surveillance établis chargé du contrôle et de la surveillande par l'administration des travaux entrepris pal-des compagnies sur
les
lignes de
dans les départements de la Seine et
. ......
S. B.
chaussées dans les Ingénieur des ponts et chaussées résidant départements de la à Chalon-sur-Saône , chargé des expéCôte-d'Or, du Rhône riences relatives à l'entretien des routes*.
S. B.
chemins de fer...
.
de Seine-et-Oise ".
.
. . .
.
..
Aspirants des ponts et
et rie Saône-et-Loire.
Aspirants des ponts
et chaussées dans
en chef des ponts et chaussées chargé du contrôle et de la surveillance
les départements de rIngénieur des travaux entrepris par des compagnies la Seine et de Seinedans les départements de la Seine et et-Oise.
Commandants du génie militaire dans les départements de la Seine et de Seineet-Oise.
Seine et Seine-et-Dise.
de Seine-et-Dise' en chef des ponts et chaussées chargé du contrôle et de la surveillance des travaux entrepris par des compagnies dans les departements de la Seine et de Seine-et-Oise EIngénieur
B.
Seinè et Seine-et-Dise.
S. B.
Seine / et Seine-et-Oise.