Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
366
ORDONNANCES FORME
DÉSIGI\ AMON
SOUS
laquelle la correspon-
DES FONCTIONNAIRES ET Des PERSONNES
dance
auxquels la correspondance de service des fonctionnaires et des personnes désignes dans la colonne ci-contre doit etre recuise en franchise.
autorisés
à contre-signer leur correspondance de service.
t
SUR LES FRANCHISES.
Inspecteurs division- 'Ingénieur des ponts et chaussées résidant à Chaloir sur-Saône , chargé des expénaires des poulS et riences relaiives à l'entretien des rouies cha ussées de la Côtedans les départements de la Côte-d'Or, d'Or, du Rlidoe et de Saône-et-Loire.. , du Rhône et de Saône-et-Loire ". . . . Inspecteurs division- Ingénieur en chef des ponts et chaussées naires des DORIS et chargé du contrôle et de la surveillance des chaussées dans les travaux entrepris par des compagnies dans départements de la les départements de la Seine et de SeineSeine et de Seineet-Oise ".
circulant en
franchise
duit
dire pré-
Modèle de déclaration. (Art. 35 de l'ordonnance du roi.)
Annosnmsrmrsv, circonscription ou ressort
dans l'étendue duquel la Correspondance
£NVOL,PAR LA POSTIZ,
valablement contre-sienne, circule eu franchise.
D'IMPRIMES NON OFFICiELS CONCERNANT LE 'SERVICE DE L'ÉTAT.
t'IO]
DECLARÀTIOE.
sentée.
soussigné, prévient
Le
M le directeur des postes de 'gel:adresse:aujourd'hui par la poste les imprimes non officiels désignés ,ci-après. fi déclare gue,ces iinprunes concernent exclusivement le service de l'etat.
S. B.
NomeitEil; (-I'
TITRE S. B.
Seine et Seinset-Oise.
S. B.
Seine et Seine-et-Oise.
et-Dise
NOMBRE
des
IMPSISISS NOM OFFICIELS.
u'E.EMPLAIRES.
DE Fr MLLES
imprimées i) que comporte .. chaque exemplaire.
..
- i", il ( i
1 n r.i'r i, NOMS ET QUALITÉS
't ,i riLliti f_.
,-.
.
Des D,ifFSINATAIIIES. ,
.
Piqueurs des ponts ' Ingénieur en chef des ponts et chaussées chargé du contrôle et de la surveillance etehaussées dans les des travaux entrepris par des compagnies départements de la
dans les départements de la Seine et,,de Seine-et-Oise" Ingénieur des ponts et chaussées résidant Préfets de la Côte- ç à Chalowsur-Saône , chargé des ex poriences relatives à l'entretien des routes Rhône et de d'Or, du Rh Saône-et-Loire. . . ; dans les départements de la Côte-d'Or,. \. du Rhône, et de Saône-et-Loire *. . . . Ingénieur en chef des ponts et chaussées chargé du contrôle et de la surveillance des travaux entrepris par des compagnies . Préfet de la Seine. dans les departements de la Seine et de Seine-et-Oise* 'Ingénieur en chef des ponts et chaussées chargé du contrôle et de la surveillance Préfet de Seine-el des travaux entrepris par des compagnies Oise. dans les départements de la Seine et de Seine-et-Oise * . PrépOsés des ponts à (Ingénieur des ponté et chaussées résidant a Chalon-sur-Saône , chargé des expébascule dans les départements de la s riences relatives à l'entretien des routes dans les départements de la Côte-d'Or, Côte-d'Or, du Rhône du Rhône et de Saône-et-Loire et de Saône-et-Loire. Ingénieur des ponts et chaussées résidant Sous-préfets dans les à Chalon-sur-Saône , chargé des expé,, d'Panements de lu riences relatives à l'entretien des routes Seine et de Seine-etOise.
t.
Côte-d'Or, du Rhône)dans les départements de la Côte-d'Or, et de Saône-et-Loire.
du Rhône et de Saône-et-Loire "
.. S. B.* le
S. B."
Seine et Seine-et-Oise.
,
'
S. B.
Seine et Seine-et-Oise.
tiC
S. B.
S. B.
Tome VIII enlisa
'I
(Signature de l'entoye.izr
(Voir le modèle, page 367.)
seiO,L? entoP.,
36r-'
,:2ctc