Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
796
ORDONNANCES
SUR LES MINES.
( Extrait. )
suivant, et elle ne pourra être reprise qu'après délivrance par le maire, d'un certificat constatant que le
Art. 2. La consistance de cette usine est et demeure fixée ainsi qu'il suit, savoir
Un haut-fourneau à fondre le minerai de fer avec un atelier de moulage; Deux foyers d'affinerie ; Et les souffleries et autres machines à comprimer nécessaires.
Art. 8. Le permissionnaire sera tenu de curer au moins une fois par an, dans le mois de septembre ou octobre, le lit de la rivière au-dessus de l'usine jusqu'au moulin de la Billauderie, et d'enlever les herbes qui pourraient l'obstruer. Et faute par lui d'avoir fait opérer ce curage avant le 1" novembre, il sera exécuté à ses frais et à la diligence du préfet.
Usine à fer, à Clerius.
Ordonnance du 19 septembre 1840, portant que les sieurs DE BUYER et HILDEBRAND sont autorisés à établir dans la commune de CLERJUS (Vosges), un feu
d' einerie pour le fer et deux laminoirs , szir rivière de SEMOUZE, en aval de la forge du ménze nom, au coeuent de cette rivière et du ruisseau du ROUILLÉ.
Pa touillet , à Poix.
Ordonnance du â octobre 184.0, portant que le sieur GENDARME est autorisé à conserver et maintenir en
activité les deux patouillets pour le lavage du nzinerai de fer, qu'il possède dans la commune de Poix (Ardennes), l'un au lieu dit LA FOSSEAUXPÊCHEURS
et l' autre au Moulin SIMONET. (
Extrait. )
Art. 18. L'opération du lavage sera interrompue cha-
que année à partir du 15 avril jusqu'au 15 octobre
797
curage des bassins d'épuration a été complétement fait.
Art. 21. Il (le sieur Gendarme) entrera pour la part
qui sera fixée ultérieurement par l'administration dans les frais de curage de la rivière de Vence, dont l'envasement a été produit en grande partie par le lavage des minerais de fer.
Ordonnance du
le
octobre 1840
,
qui autorise le
Recherches de
sieur Antoine Mitsliu à opérer des recherches de min,,er"i de bilu-
minerai de bitume et à construire des baraquesIr 'ans la foret e Haguenau.
en planches pour abriter les ouvriers, dans la forêt de HAGUENAU (Bas-Rhin), possédée indivisément par L'ÉTAT et par la commune de HAGUENAU.
Louis-Philippe, etc. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des travaux publics, Vu la demande formée, le 20 décembre 1838, par le sieur Antoine Mabru , ayant pour objet de faire des recherches de minerai de bitume dans la forêt de Haguenau, possédée indivisément par l'Etat et par la commune, et d'y établir des baraques pour abriter ses ouviers ; La délibération du conseil municipal de Haguenau, du 16 mars 1839, contraire à cette demande ; Les observations du sieur Mabru , des 16 et 17 juillet 1839; Le procès-verbal de reconnaissance rédigé par le garde général des forêts, le 25 septembre ; L'avis de l'inspecteur des forêts, du 22 novembre; Le rapport de l'ingénieur des mines, du 10 décembre ; L'avis du préfet du Bas-Rhin, du 27 du même mois ;
L'avis du directeur général de l'administration des
forêts, du 14 février 1840; L'avis du conseil général des du 12 août ; Vu l'art. 10 de la loi du 21 avril 1810 et l'art. 152 du mines' Code forestier ;
Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit Art. ler. Le sieur Antoine Mabru est autorisé à opérer