Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
798
ORDONNANCES
des recherches de minerai de bitume par sondages, dans la forêt indivise de Haguenau, dans l'étendue comprise entre la route de Strasbourg à Sourbourg et les deux ruisseaux de Bicberbach et Sanerbach jusqu'à leur confluent. Art. 2. Il est aussi autorisé, suivant la demande qu'il en a faite, à construire des baraques en planches pour abriter les ouvriers employés aux recherches, soit dans la partie du sol de la forêt cl-dessus indiquée, soit en dehors de ladite forêt et à moins de 1.000 mètres de la lisière.
Art. 3. Dans aucun cas il ne pourra ouvrir de travaux d'exploitation avant d'avoir obtenu, s'il y a lieu, une concession , conformément à la loi du 21 avril 1810. Art. 4. Avant le commencement des recherches, il sera dressé par les agents forestiers procès-verbal de l'état des lieux où les travaux devront être établis. Art. 5. Quand les fouilles seront abandonnées sur un
point, le sieur Mabru devra immédiatement niveler et
repiquer le terrain , à ses frais, en jeunes plants de l'essence
qui lui aura été indiquée par l'administration forestière. Cette opération s'effectuera sous la surveillance chi garde
sun LES MINES. 799 seront données par le préfet, sur le rapport de l'ingénieur des mines.
Art. 11. En cas d'inaction dans les travaux, sans cause reconnue légitime, ou de contraventions qui seraient de nature à compromettre la sûreté publique ou celle des ouvriers, ou d'infractions aux dispositions ci-dessus pi-estes la permission pourra ètre révoquée sur la proposition du préfet et l'avis de l'ingénieur des mines, le permissionnaire ayant été entendu. Elle cessera de plein droit, si la concession est accordée avant le terme fixé par l'art. 9. Art. 12. L'autorisation donnée au sieur Mabru ne préjuge rien sur le choix qui pourra être fait d'un concessionnaire pour les gites de minerai de bitume, que les travaux de recherches auraient fait découvrir. Art. 13. Nos ministres secrétaires d'état aux départements des travaux publics et des finances sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la pré-
cri'
sente ordonnance.
général.
Art. 6. Si l'établissement des baraques construites en vertu de l'art. 2 ci-dessus venait à être reconnu préjudiciable au sol forestier; le sieur Mabru sera tenu de les démolir sur la sommation extra-judiciaire qui lui en sera faite par l'autorité administrative. Art. 7. Il payera chaque année au domaine de l'État et à la commune de Haguenau, propriétaire du sol, les indemnités dues" pour les dommages qu'occasionneraient les travaux de recherches. Ces indemnités seront fixées conformément aux règles prescrites par les articles 43 et 44 de la loi du 21 avril 1810. Art. 8. Il sera civilement responsable des délits commis dans la forêt par les ouvriers et des dégâts causés par les animaux employés au transport des matériaux. Cette responsabilité s'étendra à la distance déterminée par l'art. 31 du Code forestier.
Art. 9. La durée de la présente permission est fixée à
deux années , à partir du jour de la notification qui en aura été faite au permissionnaire. Art. 10. Le sieur Mabru ou ses ayants cause devront se
conformer, pour la conduite des travaux, aux lois et règlements sur les mines , ainsi qu'aux instructions qui lui
Ordonnance du 4. octobre 1840, portant que les sieurs ROLAND, frères, sont autorisés à faire rouler, Haut-fournfaul de Rancie, au moyen du bois ou du charbon de bois, le hautfourneau qu'ils possèdent sur le territoire de la commune de RANCIER (Haute-Saône).
Ordonnance du 30 octobre 184-0, portant qu'il est Haut-fourneau permis au sieur CHANLAIRE , propriétaire du haut-de B"'"'"I' fmrneau établi en vertu de l'ordonnance du 23 avril 1837, dans la commune de BROUSSEVAL, ar-
rondissement de VASSY (Haute-Marne), d'employer une roue hydraulique pour donner le mouvement à la soufflerie de ce haut-fourneau. P.O.P....assm1
Ordonnance du 2 novembre 1844), portant que le- Lavoirs à bras , sieurs ACCARIER et DUFOURNEL sont autmisés à eta- à Renaucourt, blir trois lavoirs à bras pour le lavage du mine-