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Cahier de charges pour la concession de la mine d'antimoine sulfuré du MivRTINET-DE-VILLENEUVE.
( Ex trait. )
Art. 12. Les concessionnaires ne pourront établir des usines pour le traitement des minerais extraits, qu'après avoir obtenu , à ce sujet, une autorisation spéciale dans les formes déterminées parles articles 73 et suivans de la loi du 21 avril 181o.
Ordonnance du ix juillet 1833, portant concession des mines de houille DES PERRINS (Saône-etLoire ). .
Mines de
(Extrait.)
Art. ler. 11 est fait concession à M. Gaig,nard de Your-
Houille des sanvault des mines de bouille situées dans les communes Perrins. de Blanzy et autres circonvoisines, arrondissement d'Au-
tun , département de Saône-et-Loire. Art. 2. Cette concession, renfermant une étendue superficielle de 4 kilomètres carrés 59 hectares, sera désignée sous le titre de concession des Perrins ; elle est limi-
tée ainsi qu'il suit, conformément au plan joint à présente ordonnance
685 ive Rochette, située aux Perrins, à 1100 mètres' de 5UI1 'LES MINES.
ORDONNANCES
la
Au nord-est, de l'angle est de la Maison de madame veuve Rochette , située aux Perrins , par une ligne droite se dirigeant au sud-est vers le clocher de Saint-Eusèbe, et s'ariêtant. au point A , intersection de cette ligne avec celle qui joint l'angle nord-ouest de la locaterie des PetitesMézarmes avec l'angle nord-ouest du pont de Gratoux Au sud-est, en partant du point A, par une ligne brisée, savoir d'abord par la ligne qui vient d'être indiquée, joignant la locaterie des Petites-Mézarmes avec le pont de -Gratoux , et ensuite par une ligne dirigée du pont de Gratoux vers l'angle nord-est du domaine de Mespliers, et s'arrêtant en un point M, à une distance de 15oo mètres de ce dernier point Au sud-ouest, en partant de ce point M, par une ligne droite MR, dirigée au nord-ouest jusqu'à un point 11 oit elle coupe la ligne menée de l'angle nord-ouest du domaine du Haut-Sauvage à l'angle est de la maison dc madame
dernier point ;
nfin au nord-ouest, de ce point R à l'angle est de la
- son de madame veuve Rochette , située aux Perrins ,
nt de départ.
.hier de charges relatif à là concession de mineS de houille dite DES PERRINS.
( Ex trait. )
irt. rer. Immédiatement après l'obtention de la consion , les concessionnaires se mettront en mesure d'exé-
er des travaux de recherches dans toute l'étendue de concession , soit par des puits, soit par des sondages. . place de ces travaux sera déterminée par le préfet, sur
rapport de l'ingénieur des mines, après que les conceslinaires auront été entendus. Art. 2. Lorsqu'une ou plusieurs couches susceptibleS exploitation utile, auront été suffisamment explorées, au plus tard deux ans après la notification de l'acte de ncession , les concessionnaires adresseront au préfet du ,partement les plans et coupes de leurs travaux souter, dressés sur l'échelle d'un millimètre pour mètre, . divisés en carreaux de dix en dix millimètres. Ces plans .iMit accompagnés d'un mémoire indiquant avec détail te ode de travaux que les concessionnaires se proposeront 'entreprendre pour l'exploitation des couches de houille. 'indication de ce mode de travaux sera aussi tracée sur s plans et coupes. itn9Iff
)tilaiefizce .du ii juillet 1833 , portant çoncesSiorFer ntinàs de houille des CRÉPINS ( Saône-et-
Leé.)
(Extrait.) Art. i'. Ji est fait concession à MM. Charles-Léopold- Mines lonaventure-Marguerite Sei-mage, Antoine Duchesne, houille des dexandre Lambert aîné, Bernard Lambert et Alexandre Crépins.
,ambert jeune
,
de mines de houille situées dans les
,ommunes de Blanzy et autres circonvoisines, arrondismuent d'Autun , département de Saône-et-Loire.