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DROIT ADMINISTRATIF.
Sans rien préjuger d'ailleurs sur les titres que M. deBez pourrait se croire fondé à invoquer dans le cas où, par suite de la découverte d'un gîte utilement exploitable, une concession devrait être accordée ultérieurement Arrête ce qui suit
La demande en concession formée par M. Charles-
ORDONNANCES DU RGI ET DÉCISIONS DIVERSES,
Concernant les mines.
François-Claire baron de Bastier-de-Villars-de-Bez-d'Arre est considérée comme non avenue. SECOND SMIESTRE
Signé A. THIERs,
'833.
Ordonnance du iljuillet 1833 portant concession des mines d'antimoine sulfuré du MARTINE-DE-VILLENEUVE (Gard).
(Extrait.) Nines Il est fait concession à MM. Jean-ThéophileArt. Edouard Gide, Jean-Joseph-Théophile-Etienne Gide, d'antimoine sulfure duDavid Beau , Jean Dumazer, Etienne Martial, Pierre- Marntinet-deElie Roucaute, Pierre Deifieu et Jean iiieneuye ravid Cationoi-De Martin, d'une mine d'antimoine sulfuré située dans la
commune de Saint-Paul-Lacoste, arrondissement d'Alois, département du Gard. Art. 2. Cette concession, comprenant une étendue superficielle de 93 hectares 54 ares, sera désignée sous le nom de concession du Martinet-de-Villeneuve; elle est limitée ainsi qu'il suit, conformément au plan annexé à la présente ordonnance Au nord-ouest, par une ligne menée de l'angle sud de la Martinole à l'angle est du Castaudel
An sud-ouest, par une ligne menée de l'angle est du
Castaudel à l'angle nord de la Cessenade ; Au sud, par une ligne menée de l'angle nord de la Cessenade à l'angle nord du château de Vaugram , et s'arrêtant en M, point d'intersection de ladite ligne avec une autre ligne passant par l'angle occidental du Martinet-deVilleneuve et par l'angle occidental de Loube-Morte ;
A l'est, par cette dernière ligne , depuis le point M
jusqu'à l'angle occidental du Martinet-de-Villeneuve, et par une autre ligne tirée de l'angle susdit à l'angle sud de la Martinole., point de départ.