Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
685 veuve Rochette, située aux Perrins, à itou mètrei de SUR LES MINES.
ORDONNANCES 684 Cahier de charges pour la concession de la ni,/ e
ce dernier point ;
d'antimoine sulfuré du MAR TINET-DE-VILLENE
Enfin au nord-ouest, de ce point R à l'angle est de la maison de madame veuve Rochette , située aux Pei-nus, point de départ.
( Ex trai t. )
Art. 12. Les concessionnaires ne pourront établir usines pour le traitement des minerais extraits, qu'a' avoir obtenu , à ce sujet, une autorisation spéciale c les formes déterminées parles articles 73 et suivans d loi du 21 avril 18ro.
Cahier de charges relatif à là concession de rnine. de houille dite DES PERRINS.
(Extrait.) Art. re'. Immédiatement après l'obtention de la con-
Ordonnance du il juillet 1833, portant con,
cession, les concessionnaires se mettront en mesure d'exé-
cuter des travaux de recherches dans toute l'étendue de la concession , soit par des puits, soit par des sondages. La place de ces travaux sera déterminée par le préfet, sur le rapport de l'ingénieur des mines, après que les concessionnaires auront été entendus. Art. 2. Lorsqu'une ou plusieurs couches suseeptibleS d'exploitation utile, auront été suffisamment explorées, et au plus tard deux ans après la notification de l'acte de concession, les concessionnaires adresseront au préfet du département les plans et coupes de leurs travaux souterrains, dressés sur l'échelle d'un millimètre pour mètre,
Sion des mines de houille DES PERRINS (Saône.
Loire).
(Extrait.) Art. 1.r. Il est fait concession à M. Gaignard de lo Mines de Bouille des sanvault des mines de bouille situées dans les commu Perrins. de Blanzy et autres circonvoisines, arrondissement d'.A tun , département de Saône-et-Loire. Art. 2. Cette concession, renfermant une étendue perficielle de 4 kilomètres carrés 59 hectares, sera d gnée sous le titre de concession des Perrins ; elle est li
et divisés en carreaux de dix en dix millimètres. Ces plans seront accompagnés d'un mémoire indiquant avec détail te mode de travaux que les concessionnaires se proposeront d'entreprendre pour l'exploitation des couches de houille.
tée ainsi qu'il suit, conformément au plan joint à
présente ordonnance
Au nord-est, de l'angle est de la maison de mada
veuve Rochette , située aux Perrins , par une ligne drc se dirigeant au sud-est vers le clocher de Saint-Eusèl et s'arrêtant. au point A , intersection de cette ligne a celle qui joint l'angle nord-ouest de la locaterie des Petit Mézarmes avec l'angle nord-ouest du pont de Gratotnr Au sud-est, en partant du point A, par une ligne sée , savoir d'abord par la ligne qui vient d'être indiqt joignant la locaterie des Petites-lVlézarmes avec le p de'Gratoux , et ensuite par une ligne dirigée du pont Gratoux vers l'angle nord-est du domaine de Mespli& et s'arrêtant en un point M, à une distance de 15oo met, de ce dernier point ; Au sud-ouest, en partant de ce point M, par une li droite MR, dirigée au nord-ouest jusqu'à un point R elle coupe la ligne menée de l'angle nord-ouest du (lomat du Haut-Sauvage à l'angle est de la maison de inadar
L'indication de ce mode de travaux sera aussi tracée sur les plans) t, coupes.
Ordoiihiance :du II juillet x833, portant çoncesiies rni;fie s de houille des C REPINS ( Saône-et-
(Extrait.)
.
1. 1l est fait concession à MM. Charles-Léopold- mines de ,BOnaventure-Maramerite Ses-mage-, Antoine Duchesne, houille des .,41exandre Lambert aîné, Bernard Lambert et Alexandre Crépins.
Lambert jeune , de mines de houille situées dans les communes de Blanzy et autres circonvoisines, arrondissement d'Autun , département de Saône-et-Loire.