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LOIS,
DÉCRETS
ET
SUR LES
ARRÊTÉS
Toutefois, et dans tous les cas, un délai d'au moins un an devra exister entre deux promotions du même agent, lorsque celui-ci sera appelé à bénéficier de la bonification. Art. 8. — Les dispositions de l'arrêté ministériel du 18 novembre 1898 qui ne sont pas contraires à celles du présent décret sont maintenues. Art. 9. — Le ministre des travaux publics et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 25 janvier 1914. R.
POINCAIVÉ.
Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics, Fernand DAVID. Le ministre des finances, i. CAILLAUX.
Décret, du 27 janvier 1914, portant institution de la concession de mines de plomb de CIIABET-EL-KOHOL (arrondissement et département d'Alger). Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics et du ministre du travail et de la prévoyance sociale, Vu la pétition présentée, le 12 novembre 1908, par le Syndicat lyonnais nord-africain, à l'effet d'obtenir la concession des mines de plomb, fer, zinc,, cuivre et tous autres métaux connexes sur le territoire de la commune mixte de Tablât, arrondissement et département d'Alger ; Les plan, en triple expédition, statuts, pouvoirs et autres pièces, produits à l'appui de ladite pétition ; L'avis au public, du 24 décembre 1908 ; Les numéros du journal « La Dépêche algérienne » des 13 février et 15 mars 1909 et du Journal officiel des mêmes dates, dans lesquels ledit avis a été inséré ; ensemble les certificats d'affiche et de publications; Vu l'opposition signifiée, le 30 mars 1909, par M. Bidet-d'Ar-
MINES,
ETC.
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manjou et l'opposition et demande en concurrence signifiée, à la même date, par M. Mattéi ; Vu les pièces établissant la substitution de la Compagnie des mines de Cbabet-Kohol au demandeur primitif; Vu les rapports et avis des ingénieurs des mines, des 17 août20 septembre 1909, 14-15 juin 1910, 9 août 1912 et 15 juillet 1913; Les avis du préfet du département d'Alger, des 5 octobre 1909 et 19 août 1912: Les avis du conseil de gouvernement, des 29 octobre 1909 et H octobre 1912; Les avis du gouverneur général de l'Algérie, des 10 novembre 1909, 20 juin 1910, 13 mars et 23 juillet 1913; Les avis du conseil général des mines, des 3 décembre 1909, 29 juillet 1910, 16 mai et 20 juin 1913; Vu l'avis du ministre des finances, du 12 semptembre 1913 ; Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par les lois des 9 mai 1866, 27 juillet 1880 et 23 juillet 1907 (*) ; Les décrets des 3 janvier 1813 et 14 janvier 1909 (**); Vu la lettre, en date du 10 juin 1913, par laquelle la société pétitionnaire offre de faire un versement à l'Algérie, à titre de fonds de concours ; Le conseil d'État entendu, Décrète : Art i". — Il est fait concession à la Compagnie des mines de Chabet-Kohol des mines de plomb comprises dans les limites ciaprès définies, commune mixte de Tablai, arrondissement d'Alger, département dudit. Art. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concession deCliabet-el-Kohol, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Le périmètre est un rectangle IJKD dont le sommet D est le centre du marabout de Sidi-Saïdi, dont les côtés IJ et KD, orientés du nord 60° est vers le sud 60° ouest, ont 1.300 mètres de longueur et dont.les côtés JK et DI, perpendiculaires aux premiers, ont 1.600 mètres de longueur; I.esdites limites renfermant une étendue superficielle de deux cent huit hectares (208ha). Art. 3. — Les droits attribués aux propriétaires de la surface (*) 1" volume de 1810, et de 1907, p. 288.
p. 241-304,
P- 239,
(") Volume de 1909, p. 91.
et volumes
de 1866, p. 56 ; de 1880.