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PERSONNEL.
Le siège du commissariat de surveillance administrative des
LOIS,
chemins de fer de Lyon-Guillotière (réseau Paris-Lyon-lléditer. ranée)est transféré à Lyon-Brotteaux (même réseau).
DECRETS
ET
ARRÊTÉS
CONCERNANT
Ces dispositions auront leur effet à dater du 1er avril 1910. (J. off. du 18 mars 1910.) ■LES Est fixée à nouveau ainsi qu'il suit la consistance des commis-
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINÉRALES, ETC.
sariats de surveillance administrative des chemins de fer de Longuyon et de Verdun (réseau de l'Est). 1° Commissariat de Longuyon. — Conflans-Jarny (exclu) à Longwy et à la frontière belge, Mont-Sainl-Martin à luxembourgeoise,
la frontière Décret, du 2 avril 1910, instituant la concession de mines
Longwy à Villerupt, Longuyon à Auduu-le-
de houille de
Roman et à la frontière, Gorcy à la frontière belge, Longuyon à
CARDAILLAC
(Lot).
Velosnes (inclus), Velleroy-Moineville (exclu) à Audun-le-Roman Baroncourt à Audun-le-Roman, Audun-le-Roman à Pienne etl Villerupt. 2° Commissariat
de
Verdun. — Verdun
à Sainte-Menuhould
(inclus), Verdun à Lérouville (exclu) Verdun à Charny (inclus), Verdun à Batilly et à la frontière, Contlans-Jarny (exclu) à Valleroy-Moine-ville (inclus), Valleroy à Flomécourt-Jœuf. L'examen et l'étude des
questions économiques du bassin
minier de Briey continueront à relever exclusivement du service de M. l'inspecteur particulier du contrôle commercial Delliôtel.Ces dispositions auront leur effet à dater du 1er avril 1910.' (J. off. du 20 mars 1910.)
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, des postes et [j
- s télégraphes et du ministre du travail et de la prévoyance
ciale, Tu la pétition présentée le 20 août 1907, par MM. Cayrol (Julien) Gali'ard (Léon-Romain), à l'effet d'obtenir la concession de ines de houille sur le territoire des communes de Cardaillac Sainte-Colombe, arrondissement de Figeac, département du
et;
Les plan, en triple expédition, et autres pièces, fournis à l'api de ladite pétition; L'avis au public, du 25 janvier 1908 ; Les numéros du journal « Le Réveil du Lot » des S février et mars 1008 et du Journal officiel des 9 février et 9 mars 1908,
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES MINES.
ns lesquels ledit avis a été inséré; ensemble les certificats affiche et de publications;
Par décision du 29 mars 1910, a été acceptée la démission de
L'opposition formulée à la date du 21 mars 1908, par MM. Ver-
M, Gâteau (Etienne), élève externe à l'école nationale supérieure des mines (cours préparatoires).
ê (Frédéric), Lacarrière (Isidore), Verdié (Joachim) et Tayrac amille ; ensemble la réponse des demandeurs ; Les rapports et avis des ingénieurs des mines en date des er novembre 1908, l -2 mars et 2-6 septembre 1909; Les avis du préfet du département du Lot, en date des 20 nombre 1908, 4 mars et 8 septembre 1909; les avis du conseil néraldes mines, en date des 19 mars et 10 décembre 1909; Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par les lois des 27 juil9 mai 1866 et 23 juillet 1907 ; Les décrets des 3 janvier 1813 et 14 janvier 1909 ; Le conseil d'Etat entendu, DÉCRETS, 5'
livraison,
1910.
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