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LOIS,
DÉCRETS
ET
ARRETES
SUR
Dcaet, du 17 août 1907, portant rejet de la demande de la société anonyme des mines de sel gemme et salines des
AULNOIS
en exten-
sion de la concession de mines de sel gemme des
AULNOIS
communes de
VILLE-EN-VERMOIS
LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY
et
dans les
LES
MINES,
345
ETC.
■Décret, du 17 août 1907, portant rejet ÏÏe la demande de M.
PAPELIER,
(Prosper) en concession de mines de sel gemme dans les communes de
NEUVES-MAISONS,
et
RICUARDMÉNIL
PONT-SAINT-VINCENT,
FBOLOIS
MKSSEIN,
MÉHÉVILLE,
(Meurthe-et-Moselle).
(Meurthe-et-Moselle).
Décret, du 17 août 1907, portant rejet de la demande de la société anonyme des salines de
LANEUVEYILLE-DEVANT-NANCY
en extension
de la concession de mines de sel gemme et sources salées du Po.vrDE-SAINT-PHLIN
dans les communes de
Décret, du 17 août 1907, portant rejet de la demande de la compagnie des salines de' communes MOSELLE,
de
CRÉVIC
en concession de mines de sel dans les
CRÉVÉCHAMPS,
SAINT-REMIMONT,
ROVILLE-DEVANT-BAYON,
LANEUVEVILLE-DEVANT-NANI'Y, HAUSSO.WILLE, SAINT-MARD, LOREY,
FLÉVILLE, AZELOT
et
LUPCOURT, VILLE-EN-VERMOIS, MANONCOURT-EN-VERMOIS, BURTHECOURT-AUX-CHENES
SAINTE-VALDRÉE
en extension de la
concession de mines de sel gemme et sources salées de DRÉE
dans les communes
VILLE-EN-VERMOIS,
CTHEILLECOURT,
LUDRES,
RAYON
et
VIRECOURT
DOMPTAIL,
(Meurthe-
et-Moselle).
(Meurthe-el-Moselle).
Décret, du 17 août 1907, portant rejet de la demande de la compagnie anonyme des salines de
NEUVILLER-SUR-
VELLE-SUR-MOSELLE,
LUPCOURT
et
SAINTE-VAL-
HOUDEMONT, AZELOT
FLKVILLE,
Décret, du il août 1907,portant rejet de la demande de M.
SIMONIN
(Henri) en concession de mines de sel gemme et sources salées dans les communes de
TONNOY,
SAINT-REMIMONT,
VELLE-SUR-MOSELLE,
et
I.OHEY
CRÉVÉCHAMPS,
NEUVILLER-SUR-MOSELLE,
HAUSSONVILLE,
SAINT-MARD
(Meurthe-et-Moselle).
(Meurthe-et-
Moselle).
Décret, du il août 1907, portant rejet de la demande de M. Décret, du 17 août 1907, portant rejet de la demande de M.
GUUIAL
(Albert) en concession de mines de sel et sources salées dans lestvmmunes de
CRÉVÉCHAMPS, SAINT-REMI.MONT, NEUVILLER-SUR-MOSELLE,
GER
LITTIN-
(François-Gustave) en concession de mines de sel dans les
communes de
PONT-SAINT-VINCENT,
RICHARDMÉNIL,
FROLOIS,
NEUVES-MAISONS,
XOUILLEY
et
MÉRÉVILLE,
BAINVILLE-SUR-MADON
(Meurthe-et-Moselle).
LANEUVEYILLE-DEVANT-BAYON, ROVILLE, VELLE-SUR-MOSELLE, HAUSSONVILLE,
et
SAINT-MARD
BAYON
(Meurthe-et-Moselle).
Décret, du il août 1907, portant rejet de la demande de M. Décret, du il août 1907, portant rejet de la demande de MM. PONTON
D'AMÉCOURT
et
KOEHLC?I
M
concession de mines de sel gemme
et sources salées dans les communes de
CRÉVÉCHAMPS, TONNOY, SAINT-
REMIMONT, NEUVILLER-SUR-MOSELLE, VELLE-SUR-MOSELLE, HACSSOJÎVILLE,
SAINT-MARD
et
LOREY
COANET
(Adrien) en concession de mines de sel et sources salées dans les communes de
MÉRÉVILLE, RICHARDMÉNIL,
MY, AZELOT,
BURTHECOURT-AUX-CHKNSS, CINTREY, BENNE Y, TONNOY,
UEVÉCHAMPS,
FERRIÈRES
Moselle).
et
FROLOIS, FLAVIGNY, PULLI-
VELLE-SUR-MOSELLE
(Meurthe-et-
(Meurthe-et-Moselle).
DÉCRETS,
1907. 26