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LOIS,
DÉCRETS
ET
SDR
ARRÊTÉS
LES
MINES,
343
ETC.
jour et de nuit à l'aide d'équipes alternantes, auront suspendu, pendant douze heures consécutives au moins chaque dimanche,
Décret, du 17 août 1907, portant rejet de la demande de MM. IE
SOLVAY
les travaux autres que ceux visés à l'article 4 et à l'article 5,
ET
paragraphe Ie1', de la loi du 13 juillet 1900.
sources salées d'HARAUcouRT dans les communes rf'HARAUCOURT,
Art. 3. — Le ministre du travail et de la prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré dans
C
en extension de la concession de mines de sel gemme et
BUISSONCOURT, COURBESSEAUX
CERCUEIL,
et
VELAINE-SOUS-AMANCE,
GELLENONCOURT
RÉMÉRÉVILLE,
(Meurthe-et-Moselle).
le Bulletin des lois et publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 14 août 1907. Décret, du 17 août 1907, portant rejet de la demande de la société
A. FALLIÈRES.
I0
Par le Président de la République :
MARCHÉVILLE-D.UHIX ET C
munes de
et de la prévoyance sociale, René
YIVIANI.
GRAND-FILON
en extension du périmètre de la concession
de mines de manganèse du même nom dans la commune de NÈCHE-THORINS
ROÏIA-
dans les com-
SAINT-NICOLAS
VARANGÉVILLE, LENONCOURT, CERCUEIL,
HARAUCOURT
Décret, du 17 août 1907, portant rejet de la demande de la société civile du
en extension delà concession de mines
île sel gemme et sources salées de
Le ministre du travail
BUISSONCOURT
et
(Meurthe-et-Moselle).
Décret, du 17 août 1907, portant rejet de la demande de la compagnie des manufactures de glaces et produits chimiques de CHAUXv ET CIREY
en extension de la concession
SAINT-GOBAIN,
de mines de sel
gemme et sources salées (VART-SUR-MEURTHE dans les communes de
(Saône-et-Loire).
LENONCOURT,
ART-SUR-MEURTIIE, CERCUEIL
et
SAULXURES-LÈS-NANCY
(Meurthe-et-Moselle).
Décret, du 17 août 1907, portant rejet de la demande de la société anonyme des salines
CZ'EINVILLE
en extension de la concession de
mines de sel gemme et sources salées de la communes de
DRANVILLE,
MAIXE,
SERRES
SABLONMÈRE
et
dans tes
EINVILLE-AUX-JAI\DS
(Meurthe-et-Moselle).
Décret, du 17 août 1907, portant rejet de la demande de la société anonyme des mines de sel et salines de
ROSIÈRES-VARANGÉVILLE
concession de mines de sel dans les communes de
en
RÉMKRÉVILLE,
EiuiKviLLER, HARAUCOURT, BUISSONCOURT et COURBESSEAUX (Meurthe-
et-Moselle).
Décret, du 17 août 1907, portant rejet de la demande de la société anonyme des salines de
SOMMER YILLER
en extension de la conces-
cion de mines de sel gemme et sources salées de les communes de selle).
DROUVILLE,
MAIXE
et
SOMMERVILLEU
SERRES
dans
(Meurthe-et-Mo-
Décret, du il août 1907, portant rejet de la demande de la société anonyme des
SALINES
SOUDIÈRES LORRAINES
de sel gemme dans les commîmes de l.UPCOURT, LUDRES, CIIRNES
RlCUARDMENIL,
(Meurthe-et-Moselle).
en concession de mines
FLÉVILLE,
AzELOT
VILLE-EN-VERMOIS,
et BuRTUECOURT-\UX-