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CIRCULAIRES. CIRCULAIRES.
vice local de surveillance devra être éLablie sur toile, comme le plan original destiné à rester annexé au décret. Pour les dépôts souterrains établis dans les travaux souterrains des mines, minières et carrières ou en communication avec ces travaux, une sixième expédition devra être fournie au ministère du commerce. Elle est destinée au ministère des travaux publics. Chaque série devra contenir : ■1° Un plan topographique de la région avoisinante, à l'échelle de 1/5000, dans le rayon de 2 kilomètres pour un dépôt de lre catégorie ;de 300 mètres pour un dépôt de 2e, et de 200 mètres pour un dépôt de 3e autour de l'établissement projeté, avec indication du relief du terrain, des bois, marais, cours d'êau, routes, chemins, habitations, ainsi que des dépôts, ouvrages et bâtiments en projet ; 2° Un plan d'ensemble de l'installation projetée, à l'échelle de 1/100 au moins, donnant la position des bâtiments, ateliers, chambres de dépôt, galeries d'accès, levées en terre, murs, plantations et autres moyens de défense et de protection ; 3° Le détail des distributions intérieures de chaque local etle détail des principaux ouvrages de défense (plans et coupes)à l'échelle de 1/50 au moins; 4° Dans le cas de dynamitières souterraines ou enterrées: a) coupe des terrains encaissants ou superposés, avec indication de leur nature, et, éventuellement, des niveaux inférieur ou supérieur delà nappe d'eau, à l'échelle de 1/100 au moins; 6) plan et coupe faisant connaître éventuellement la position du dépôt par rapport aux exploitations souterraines du voisinageel la nature des terrains interposés. L'échelle en sera variable et son minimum laissé à l'appréciation du service des mines. Je vous prie de vouloir bien veiller à ce que les dossiers m'arrivent en conformité de ces instructions, dont j'envoie ampliation à MM. les ingénieurs des mines chargés de la surveillance des dépôts. Je vous laisse le soin de les porter à la connaissance des ingénieurs des ponts et chaussées ou des poudres et salpêtres qui seraient éventuellement chargés, dans votre département, de la surveillance d'un ou de plusieurs dépôts on fabriques. La présente circulaire annule et remplace la circulaire 6 mars 1903 sur le même objet. F. DUBIF.F.
CHEMINS DE FER. — MESURE PRÉVENTIVE CONTRE LES ACCIDENTS.
Le ministre des travaux publics, à Messieurs les administrateurs de la compagnie d chemin de fer d Paris, le 12 mai 1903. A l'occasion d'un accident arrivé à un soldat qui a été blessé à la tête parla pile d'un pont de la ligne de Saiut-Gennain-desFossés à Nîmes, en se penchant en dehors d'une portière, le comité de l'exploitation technique des chemins de fer a signalé la nécessité de munir chaque portière de cette inscription : « Il est dangereux de se pencher en dehors. » La mesure est, en effet, indispensable pour mettre les voyageurs en garde contre des imprudences dont ils ne prévoient pas les conséquences, et j'attache leplus grandintérêtà saprompte réalisation. Veuillez donc faire le nécessaire et m'accuser réception de la présente décision. Dr GAUTHIER.
CHEMINS DE FER. — ENREGISTREURS DE VITESSE.
Le ministre des travaux publics, à Messieurs les administrateurs de la compagnie d chemin de fer d Paris, le 20 mai 1903. Un accident récent a démontré, une fois de plus, à quel degré l'emploi d'enregistreurs de vitesse intéresse la sécurité de l'exploitation des chemins de fer. La nécessité et l'importance de la mesure ont été signalées aux compagnies par une circulaireministérielle du28 mai 1S97 (*). Mon département est revenu à la charge dans une circulaire (*) Volume de i«97,.p. 312.