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176
CIRCULAIRES.
177
CIRCULAIRES.
ItTEMEXT
LOI DU 31 MARS 1903
MODÈLE N"
„
—...
a.
Format tellière.
RELATIVE
DiSSEMENT MINISTÈRE
Umk
DES
TRAVAUX PUBLICS
' MÉLI0RATI0N DES RETRAITES DES ANCIENS OUVRIERS MINEURS.
A LA
MML'NE
MAJORATIONS.
LOI DU 31 MARS 1903 . RELATIVE
DEPARTEMENT
BORDEREAU
A L'AMÉLIORATION DES RETRAITES DES ANCIENS Oi;
({) des demandes de majorations reçues par le
Maire de la commune d COMMUNE
et transmises le
d
MAJORATIONS.
- Nombre de pièces jointes
»
,
de la Préfecture-
Le Maire de la Commune d
par M. (1)
ET
ADRESSES
DES INTÉRESSÉS
DE PIÈCES
jointes à l'appui de la déclaration
OBSERVATIONS
ce"
avoir reçu la déclaration faite le
|l)Nom, prénoms etadresse
NOMS, PRENOMS
D'ORDRE
RECEPISSE N°
(delà déclaration
, à M. le Préfet
NOMBRE
NUJIL'RO
à l'appui
19
du département.
_
_IK
au nom de M. (1) et
—
l'avoir enregistrée sous le numéro
dessus du présent récépissé. Fait à
, le
_
Le Maire,
— Ce récépissé est remis à l'intéressé dès qu'il a déposé la totalité des pièces es'{ à l'appui de la déclaration.
|NOTA.
ordercau es! arrêté et signé par le Maire. Il sera conservé dans les archives des préfectures.