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CIRCULAIRES.
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CIRCULAIRES. RTEMENT
MODÈLE
LOI DU 31 MARS 1903
N" 3.
DÉPARTEMENT Format tell'ière.
RELATIVE
LOI DU 31 MARS 1903 (OMMDNE
COMMUNE
RELATIVE
A L'AMÉLIORATION DES RETRAITES DES ANCIENS OUVRIERS
A L'AMÉLIORATION DES RETRAITES DES ANCIENS OUVRIERS MINEURS.
1
MAJORATIONS. MAJORATIONS. ENREGISTREMENT
DÉCLARATION
(1) des demandes
de majorations reçues
par le Maire de la commune d
du
concernant DATES.
N° d'ordre à la Mairie
DES DÉCLARATIONS
NOMS,
NOMRRE
PRENOMS
DATE DE
ET
ADRESSES
DES
INTÉRESSES
PIÈCES
N° d'enregistrement à la Préfecture
I
PIÈCES JOINTES A LA DÉCLARATION Extrait de l'acte de naissance;
Déclaration des revenus personnel»! téressé et de son conjoint; Extrait des rôles des contributions"
ou certificats de non-in:position; Déclaration du montant et de la na la pension de l'intéressé.
Avis du maire.
Nombre de pièces jointes
(t) Biffer, dans la nomenclature, les pièces non produites et attacher les autres, classéesdajj indiqué ci-dessus, à l'intérieur du dossier. La déclaration doit être placée en tète du dossier et épinglée à la première pièce joint».
e documeui doit être conservé dans les archives de la mairie.
D'ENVOI
PRODUITES
à l'appui des déclarations
A
LA
PRÉFECTURE