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CIRCULAIRES.
MODÈLE
MINISTÈRE
N°
6.
DBS
Format
AUX PUBLICS
L0I DU
31
MARS
tellière.
1903
RELATIVE
L'AÉLIOltATION DES RETRAITES DES ANCIENS OUVRIERS MINEURS.
MAJORATIONS.
CARNET D'ENREGISTREMENT ET
DE CONSTATATION DES DROITS.
DÉPARTEMENT
d
ARRONDISSEMENT
d..
INSTRUCTION.
eut carnet sert de base à la constatation des droits des anciens ouvriers mineurs et à la répartition du 333.333 francs ouvert par les lois de finances, à l'effet de majorer les pensions de 50 à 300 francs qui acquises eu vertu du titre IV de la loi du 29 juin 1894. rte donc qu'il soit tenu avec le plus grand soin, cousu et placé sous une couverture rose mobile et solide, s chaque année le 5 mars au plus tard. Exceptionnellement, et pour la première année d'application de délai est prorogé jusqu'au 5 août. lwations reçues dans les mairies y sont enregistrées, dés leur arrivée à la Préfecture, sous un numéro anscril sur le bordereau d'envoi des Maires (mod. 5). unes 1, 2, 3, 4 et 12 sont remplies immédiatement par la préfecture et les indications qu'elles comment être soigneusement rapprochées de celles qui figurent dans les pièces du dossier. Toute erreur «rail de nature à retarder, dans la suite, le payement des arrérages. . Deaa et G sont remplies par les Commissions auxquelles ce carnet sera transmis en môme temps que 8> 9, 10 et 11 seront remplies par le Ministère des travaux publics, auquel le carnet complété Mussions sera transmis en même temps que les déclarations et décisions de la Commission. DÉCRETS, 1903.
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