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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES,.
LOI DU 31 MARS 1903
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RTEMENT
MODÈLE N°1
LOI DU 31 MARS 1903
A L'AMÉLIORATION DES RETRAITES DES ANCIENS OUVRIERS !
quinqidès,
—• Format tellière.
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RELATIVE
173
RELATIVE
MMUNE
A L'AMÉLIORATION DES RETRAITES DES ANCIENS OUVRIERS MINEURS
MAJORATIONS. MAJORATIONS. (1)
Ou
en
instance
Je, soussigné, déclare être titulaire (1), depuis le.
pour
obtenir la liquidation.
d'une pension s'élevantà acquise en vertu du litre IV de 29 juin 1894, et servie:
la loi du
A VIS DU MAIRE
PAR LA COMPAGNIE DES MINES D
Concernant la demande de M
pour une somme de PAR LA CAISSE NATIONALE DES RETRAITES :
pour une somme de
TOTAL ÉGAL
Fait à CERTIFIÉ EXACT
, le
Sir/nature de l'intéressé:
pour la Compagnie des mines d
ou Le Président de la Caisse de prévoyance
Adresse :
des mines d
Avis IMPORTANT. — Tout intéressé convaincu d'avoir produit sciemment, à l'appui de saj tion, des certificats ou justifications mensongers susceptibles de lui faire attribuer une'majonl élevée que celle à laquelle il a droit, sera poursuivi et puni conformément aux lois.
- Le présent avis doit indiquer les pièces produites au maire pour la Justification de la quarançais invoquée par l'intéressé.