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PERSONNEL.
Contrôleurs de 1" classe de 3.000 francs à 3.200 francs: MM. Grand, Constantine, service détaché; Bolo, Loire-Inférieure, service ordinaire ; Sergère, Constantine, service détaché; Pupier, Saône-et-Loire, service ordinaire ; Germain, Ain, service ordinaire ; Abadie, Tunisie, service détaché ; Màhl, Seine, appareils à vapeur; Bazin, Haute-Vienne, service ordinaire et contrôle du réseau d'Orléans ; Domergue, Gard, service ordinaire; Auvergne, Alger, service détaché ; Issartier, Houches-du-Rhône, contrôle du réseau de P.-L.-M.; Coste (Célestin), Seine-et-Marne, service ordinaire ; Guillot, Aveyron, service ordinaire et contrôle du réseau du Midi; Flandrin, Seine-Inférieure, service ordinaire et contrôle du réseau de l'Ouest.
LOIS,
DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT
LES
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINÉRALES, ETC.
Décret du Président de la République, du 4 avril 1903, portant prolongation d'une année dû délai accordé « MM. PINAT et Cic pour l'installation d'un dépôt de dynamite de catégorie sur le territoire de la commune de SAINT-PIERRE-D'ALLEVARD (Isère), en vertu du décret du 28 mai 1902 (*).
Décret du Président de la République, du 4 avril 1903, autorisant l'établissement d'un dépôt de dynamite de iee catégorie sur le territoire de la commune rf'AuciiEL (Pas-de-Calais). Le Président de la République française, Sur le rapport des ministres du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, de l'intérieur, des finances et de la guerre, Vu la loi du 8 mars 1875 et les décrets des 24 août 187o et 28 octobre 1882 (**) sur la poudre-dynamite; Vu le décret du 23 décembre 1901 ("*) sur la conservation des explosifs dans les exploitations souterraines; Vu la demande formée par la compagnie des mines de Maries à l'effet d'être autorisée à établir un dépôt de dynamite de 1™ catégorie sur le territoire de la commune d'Auchel (Pas-deCalais) ; Vu les plans annexés à ladite demande et les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé; Vu l'avis du préfet du Pas-de-Calais ; Vu l'avis du comité consultatif des arts et manufactures, (*) Volume de 1902, p. 203. (") Volumes de 1875, p. 117 et 145; de 1882, p. 2GD. (***) Volume de 1901, p. 391. DÉCRETS,
5° livraison, 1903.
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