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PERSONNEL.
LOIS,
vice du contrôle de l'Exploitation technique des chemins de fer du Midi. 29 juin. — Est rapportée la décision du 10 avril 1901 (*), par laquelle M. Goniaux a été nommé Contrôleur de 4e classe et attaché, dans le département du Pas-de-Calais, au service du sousarrondissement minéralogique d'Arras. (*) Voir suprà, p.
149.
DÉCHETS ET
ARRÊTÉS
CONCERNANT
LES
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINÉRALES, ETC.
Décret dit Président de la République, du 1er juillet 1901, portant extension de la concession des mines de lignite CZ'ESTAVAR (Pyrénées-Orientales). Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la demande présentée, le S septembre 1899, par M. Rogé .Sauveur), à l'effet d'obtenir une extension de la concession des mines de lignite d'Estavar sur le territoire des communes d'Estavar, Saillagouse, Err, Sainte-Léocadie, Caldégas, NàhUja, Osséja, Palan et Bourg-Madame (Pyrénées-Orientales) ; La déclaration complémentaire du demandeur, en date du 2a octobre 1900 ; Le plan, en triple expédition, produit à l'appui de ladite demande ; L'avis au public, du 28 décembre 1899 ; Les numéros du Journal officiel, des 21 février et 21 mars 1900, du journal « Le Canigou >r,'dës 13 janvier et 17 février 1900, et du journal «L'Indépendant des Pyrénées-Orientales », des 16 janvier et. 16 février 1900, dans lesquels ledit avis à été inséré; ensemble les certificats d'affiche et de publications; Les réclamations de M. Jean Planas, du 12 février 1900, des héritiers Willaldaeh et de divers propriétaires d'Osséja,. du 10 mars 1900 et de neuf propriétaires de la commune d'Err, du I ! mars 1900; ensemble la réponse de M. Rogé du 19 mars 1900; Les rapport et avis des ingénieurs des mines, en date des 29 septembre-31 octobre 1900; L'avis du préfet des Pyrénées-Orientales, du 19 novembre 1900 ; L'avis du conseil général des mines, du iet mars 1901 ; Vu la loi du21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880 ; Vu les décrets du 5 septembre 1806 et du 23 juin 1853 (*), portant, le premier, institution, et le second, réduction de la concession des mines de lignite d'Estavar ; (*) Volume de DÉCRETS, 9*
1833,
p.
174,
livraison,
1901.
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