Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
210
'
SUR LES MINES, ETC.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Art. 33. — Le décret du 4 septembre 1879 O et toutes les dispositions contraires à celles contenues dans le présent règlement sont et demeurent abrogés.
Décret du Président de la République, du 27 avril 4892, porlo.nl règlement pour Vexploitation des carrières du déparlement de la CORSE. Ce décret est identique à celui du 8 février 1892 réglementant l'exploitation des carrières du département de l'Ara (voir suprà, p. 31). L'article 33 est libellé comme il suit : Art. 33. — Le décret du 4 septembre 1879 (**) et toutes les dispositions contraires à celles contenues dans le présent règlement sont et demeurent abrogés.
Décret du Président de la République, du 27 avril 1892, portant règlement pour l'exploitation des carrières du département de la CREUSE. Ce décret est identique à celui du 8 février 1892 réglementant l'exploitation des carrières du département de I'AIN (voir suprà, p. 31). L'article 33 est libellé comme il suit : Art. 33. — Le décret du 4 septembre 1879 (**) et toutes les dispositions contraires à celles contenues dans le présent règlement sont et demeurent abrogés.
Décret du Président de la République, du 27 avril 1892, portant règlement pour l'exploitation des carrières du département de la DORDOGNE. Ce décret est identique à celui du 8 février 1892 réglementant l'exploitation des carrières du département de I'AIN (voir suprà, p. 31). L'article 33 est libellé comme il suit : Art. 33. — Le décret du 28 mai 1873 (***) et toutes les dispositions contraires a celles contenues dans le présent règlement sont et demeurent abrogés.
211
écret du Président de la République, du 27 avril 1892, portant tèglement pour l'exploitation des carrières du département de la DRÔME. Ce décret est identique à celui du 8 février 1892 réglementant 'exploitation des carrières du déparlement de I'AIN (voir suprà, p, 31). L'article 33 est libellé comme il suit : Art. 33. — Le décret du 4 septembre 1879 (*) et toutes les disositions contraires à celles contenues dans le présent règlement sont et demeurent abrogés.
Décret du Président de la République, du 27 avril 1892, portant règlement pour l'exploitation des carrières du département du GARD.
Ce décret est identique à celui'du 8 février 1892 réglementant l'exploitation des carrières du département de l'Ain (voir suprà, p. 31). L'article 33 est libellé comme il suit : Art. 33. — Le décret du 4 septembre 1879 (*) et toutes les dispositions contraires à celles contenues dans le présent règlement sont et demeurent abrogés.
Décret du Président de la République, du 27 avril 1892, portant règlement pour l'exploitation des carrières du déparlement de la HAUTE-GARONNE. Ce décret est identique à celui du 8 février 1892 réglementant l'exploitation des carrières du département de I'AIN (voir suprà p. 3i). L'arlicle 33 est libellé comme il suit : Art. 33. — Le décret du 2 septembre 1862 (**) et toutes les dispositions contraires à celles contenues dans le présent règlement sont et demeurent abrogés.
Décret du Président de la République, du 27 avril 1892, portant règlement pour Vexploitation des carrières du département du GERS.
Ce décret est identique à celui du 8 février 1892 réglementant (*) Volume de 1879, p. 28t. (**) Volume de 1879, p. 321. (***) Volume de 1873, p. 174.
- ) Volume de 1879, p. 321.
(" ) Volume de 1862, p. 263.