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CIRCULAIRES.
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CIRCULAIRES.
Vous voudrez bien, pour ces travaux, me transmettre également les renseignements ci-dessus en me faisant connaître l'état d'avancement des modèles, les conditions dans lesquelles ils sont établis et vous joindrez, en outre, une copie de la décision d'autorisation. Vos propositions et documents de toute nature se rapportant 'a cette opération, devront, afin d'éviter toute confusion, être remis directement par vous au ministère des travaux publics (Direction du Personnel et du Secrétariat, 2e Division, 1" Bureau). ,te vous prie de m'accuser réception de la présente. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, D.
REDEVANCES SUR LES MINES. — EXERCICE
RAYNAL.
1885
(PRODUITS DE
1884).
A M. le préfet du département d Paris, le 11 février 1885. Monsieur le préfet, j'adresse aux ingénieurs des mines, pat le courrier de ce jour, les formules imprimées qui leur sont nécessaires pour la rédaction des états relatifs a l'assiette des redevances sur les mines de leur Sous-arrondissement minéralogique, pour l'exercice 1885 ( produits de 1884). Vous trouvère; ci-jointes les formules dont vous aurez besoin pour la confection des duplicatas destinés a mon collègue des finances. J'insiste tout particulièrement sur la nécessité de préparer If travail et de réunir les comités de proposition et d'évaluatior. dans les délais et aux époques fixés par les règlements sur la
REDEVANCES SUR
LES MINES. — EXERCICE
A M.
51 1885
(PRODUITS DE
1884).
, ingénieur en chef des mines. Paris, le 11 février 1885.
■Monsieur l'ingénieur en chef, j'adresse aux ingénieurs ordinaires, par le courrier de ce jour, les formules imprimées qui leur sont nécessaires pour la rédaction des états relatifs à l'assiette des redevances sur les mines de leur sous-arrondissement minéralogique pour l'exercice 1885 (produits de 1884). »e crois utile de rappeler qu'aux ternies de la circulaire du 13 janvier 1880 (*), les ingénieurs ordinaires doivent, avant la réunion du comité d'évaluation, soumettre leurs propositions à leur ingénieur en chef. J'ajoute que, dans le cas bien peu probable d'un désaccord persistant entre vous et l'ingénieur ordinaire, vous auriez à m'en référer immédiatement. J'insiste auprès des ingénieurs pour qu'ils s'occupent sans retard de la préparation du travail dont il s'agit; vous voudrez bien veiller, de votre côté, à ce que ce travail soit préparé et transmis dans les délais réglementaires. ■Te vous serai obligé de m'accuser réception de la présente. ' ■Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, D.
RAYNAL.
Pour ampliation : Le Conseiller d'Étal, Directeur des routes, de la navigation et des mines, E. BELLOT.
matière. Je vous serai, d'ailleurs, obligé de m'accuser réception dï présent envoi.
«DEVANCES SUR LES MINES. — EXERCICE
Recevez, etc.
1885
(PRODUITS DE
1884).
Le Ministre des travaux publics, Pour le Ministre et par autorisation : Le Conseiller d'État, Directeur des routes, de la navigation et des minei E. BELLOT.
Paris, le II février 1885. Monsieur, je vous adresse, par le courrier de ce jour, les formules imprimées qui vous sont nécessaires pour la rédaction Més états relatifs à l'assiette des redevances de l'exercice 1885
I*)
Volume de 1880, p. 9.