Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
t.
256
PERSONNEL.
16 mai. — Les lignes de Jessains a Éclaron , de Vitry a FèreChampenoise et de Saint-Dizier à Révigny sont rattachées, comme il suit, au service du contrôle de l'exploitation des chemins de fer de l'Est, savoir : Ligne de Jessains à Eclaron : De Jessains à Valentigny (inclus.) : 1" section d'ingénieur en chef et 1er arrondissement d'ingénieur ordinaire des mines. De Valentigny (exclus.) a Éclaron : 2e section d'ingénieur en chef et 2e arrondissement d'ingénieur ordinaire des mines. Ligne de Vitry a Fère-Champenoise : 1er section d'ingénieur en chef et Ie' arrondissement d'ingénieur ordinaire des mines. Ligne de Saint-Dizier à Révigny : 2e section d'ingénieur en chef et 2e arrondissement d'ingénieur ordinaire des mines. 6 juin. — Le service central du matériel fixe des chemins de fer construits par l'État est supprimé à dater du 1er janvier 1885. Idem. — La partie de la ligne de Paris à Metz comprise entre Sainte-Menehould et Verdun passe de la 1" dans la 2e section du service du contrôle de l'exploitation des chemins de fer de l'Est et est rattachée au 1" arrondissement d'ingénieur ordinaire des mines de cette section. 6juin.— Le service de la lrc section du contrôle de l'exploitation des chemins de fer de l'Est est réorganisé comme il suit, savoir : Mines» 1ER
arrondissement. — Paris.
Paris à Blesmo (exclusivement); Bondy à Aulnay; Lagny à Villeneuve-le-Comte; Épernay à Reims (exclusivement); Châlons à Reims; Saint-Hilaire à SainteMenehould (exclusivement); Châlons à Sommesons; Vitry-le-François à FèreChampenoise; Noisy-le-Sec à Romilly; Gretz à la Ferté-Gaucher; Longueville Provins; Flamboin h Montereau; Romilly à Oiry: Paris à Brie-Comte-Robert.
il
2e arrondissement. — Mézières. Mézières à Givet, à Hirson, à Pont-Maugis, à Reims; Reims à Laon, à Soissons; Bazancourt à Bétheniville; Amagne à Sainte-Menehould; Challerange à Apremont; Vireux à la frontière. 3"
arrondissement. — Troyes.
Troyes à Romilly (exclusivement); Troyes à Bricon; Saint-Julien à Chàtillonsur-Seine; Chàtillon à Bricon; Sens à Sommesons; Jessains à Valentigny,
Ces dispositions auront leur effet à dater du l"juin. 12 juillet. —M. de Chancourtois, inspecteur général de 2' classe, est désigné pour représenter le Ministère des travaux publics au Congrès international qui doit se réunir a Washington, le 1er octobre prochain, en vue de l'adoption d'un méridien initial commun et d'une heure universelle.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT
LES
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES
EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINÉRALES,
ETC.
Décret du Président °de la République, du 12 juillet 1884, modifiant L'article 14 du décret du 19 mai 1873 relatif aux conditions dans lesquelles doivent avoir lieu la fabrication, l'emmagasinement et la vente des huiles et essences inflammables
.j
(EXTRAIT
er
Art. 1 . L'article 14 du décret du 19 mai 1873 de la manière suivante :
(*j
est modifié
Art. 14. Les dispositions précédentes relatives aux dépôts pour la vente au détail ne peuvent être suppléées par des dispoI silions équivalentes qu'en vertu d'une autorisation spéciale I délivrée par le préfet, sur l'avis du conseil d'hygiène et de salubrité du département, et fixant les conditions imposées au débitant dans l'intérêt de la sécurité publique. En ce qui touche spécialement les récipients fixes, dans lesquels certains détaillants logeraient les liquides de la première catégorie, l'usage n'en peut être autorisé par les préfets qu'aux conditions suivantes : be détaillant justifiera qu'il a la disposition d'une cour ou de tout autre espace en plein air, assez vaste pour que les opérations du dépotage puissent y être exécutées sans danger. Les récipients fixes, dont la capacité totale ne devra pas excéder trois cents litres, seront faits de tôles fortes, étamés à l'intérieur et absolument ôtanches.
Volume de DÉCRETS,
1873,
p. 138.
1881. - 4=
livraison.
17