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SUR LOIS,
DÉCRETS
ET
LES
MINES,
ETC.
ARRÊTÉS
laquelle demeure limitée, conformément au plan annexé à l'ordonnance du 25 mai 1828, ainsi qu'il suit: Au nord-ouest, par les deux ruisseaux du Pouget et de PuechGarin, dont le premier se jette dans la rivière de Rieutor à Sumène et le second à son confluent dans l'Hérault, au-dessous du pont de l'Ivrogne, et la partie du chemin du Pouget allant d'une source à l'autre ; A Vest, par la rivière de Rieutor jusqu'à la lisière du bois de Montméjean ; Au sud, par la lisière du même bois, comprise entre la rivière de Rieutor et le fleuve l'Hérault; A l'ouest, par le fleuve l'Hérault jusqu'au ruisseau de PuechGarin. Lesdites limites comprenant une étendue superficielle de A kilomètres carrés, 27 hectares. Art. 5. Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et Z12 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de 10 centimes par hectare de terrain compris dans la concession.
gueur, commune à la concession de Saint-Julien-de-la-Nef et à celle des Deux-Jumeaux (*); Au sud, par la rive gauche de la rivière la Vis, depuis le point Djusqu'au point N, confluent du ruisseau de Mandesse avec cette rive; Au sud-ouest, par une ligne droite joignant le point N, ci-dessus défini, au point B, point de départ; cette limite est commune à la concession de Saint-Julien-de-la-Nef et à celle de Saint-Laurent-leMiuier, agrandie par décret de ce jour (**). Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 5 kilomètres carrés, Z17 hectares, 61 ares. Art. h. Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et h-i de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une rente annuelle de 10 centimes par hectare de terrain compris dans la concession.
Décret du Président de la République, du 3 août 1880, portant extension du périmètre de la concession des mines métalliques de
SAINT-LADRENT-LE-MINIER
(Gard).
(EXTRAIT.)
Décret du Président de la République, du 3 août 1880, portant concession à la SOCIÉTÉ CIVILE EN PARTICIPATION DITE DES PROPRIÉTAIRES, des mines de zinc, plomb, argent et autres métaux connexes situées dans les communes de SAINT-LADRENT-LE-MINIEK, SAINT-BRESSON, ROQOEDUR et SAINT-JULIEN-DE-LA-NEF, arrondissement du Vigan, département du Gard. (EXTRAIT. )
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Saint-Julien-de-la-Nef, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au nord-ouesl, par une ligne droite allant de l'angle sud-ouest de la maison du sr Sarran (François), à Coumeirol, n° 97 de la section B du plan cadastral de la commune de Saint-Bresson, point B, au confluent du ruisseau de Puech-Garin et du fleuve l'Hérault, point C du plan ; A Vest, par ce fleuve, depuis le point C, ci-dessus défini, jusqu'à •on intersection avec la rive gauche prolongée de la rivière la Yis, point D du plan ; cette limite est, sur une partie de sa lon-
Art. 1". Il est fait concession à la société anonyme des usines à zinc du Midi, transformée aujourd'hui en société des zincs français, des mines de zinc, plomb, argent et autres métaux connexes comprises, conformément au plan annexé au présent décret, dans les limites ci-après définies, communes de Saint-Laurent-le-Minier, Pomiers, Saint-Bresson, Roquedur et Saint-Julien-de-la-Nef, arrondissement du Vigan, département du Gard ; rc Au nord, par deux lignes droites : la i allant du clocher de Pomiers, point K, à l'angle sud du Mas de Séries, n" 73 de la section A du plan cadastral de la commune de Saint-Bresson, point A du plan ; la %*■ joignant ledit point A à l'angle sud de la maison r le plus au sud de Puech-Garin, appartenant au s Julien Philippe, portant le n° 253, section A, du plan cadastral delà commune de Saint-Julien-de-la-Nef, et limitée, à l'est, au point X, son intersection avec la rive gauche du fleuve l'Hérault ; Au nord-est, par la rive gauche du fleuve l'Hérault, comprise
(') Suprà, (") Infrà.
p. a/j.i.