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SUR LES MINES, ETC.
LOIS, DÉCHETS ET ARRÊTÉS
entre le point X, ci-dessus défini, et le point C, intersection de
Au sud, par une ligne droite allant dudit point M au clocher de
l'axe du ruisseau de Puech-Garin avec la rive gauche du fleuve l'Hérault;
Montdardier. point L; A l'ouest, par une ligne droite joignant ledit point L au point K,
A Vest et au sud-est, par une ligne brisée formée des deux lignes
point de dépai t, Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 21 ki-
CB et BN ; la ligne CB joignant le point C, ci-dessus défini, à l'angle sud-ouest de la maison du sr Sarran (François) à Coumeirol,
lomètres carrés, 84 hectares 2 ares.
n° 97 de la section B du plan cadastral de la même commune, point B du plan; la ligne BN joignant ledit point, B au point N, situé au confluent du ruisseau de Mandesse avec la rive gauche de la rivière de Vis ; Au sud, par deux lignes droites : la i™ allant dudit point N au
Décret du Président de la République, du 3 août 1880, portant rejet des demandes : 1° de
M
M «
MÉJEAN
DE
SAINT-BRESSON,
en
concession de mines de fer, zinc, plomb, etc., dans la commune
clocher de Saint-Bresson, point I du plan ; la 2e allant dudit point
de
I au point K, point de départ.
concession de mines de plomb, cuiore et zinc, etc., dans les com-
Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 7 kilomètres carrés, 56 hectares, 2 ares. Art. 2. Cette concession sera réunie à la concession de Saint-
GANGES
munes de
(Hérault); 2" de SUMÈNE
MM. DE TARTERON
et de ET
MM.
DE
TARTERON ET
SAINT-JULIEN-DE-LA-NEF
CONSORTS,
CONSORTS,
en
(Gard):. 3° de
en concession de mines de sub-
stances identiques dans lu commune de
GANGES
(Hérault).
Laurent-le-Minier pour ne former avec elle qu'une seule et même concession qui est et demeure limitée ainsi qu'il suit : Au nord, par deux lignes droites: la 1" allant du clocher de Pomiers, point K du plan, à l'angle sud du Mas de Séries, n° 7ô de la section A du plan cadastral de la commune de Saint-Bresson, point A du plan ; la 1° joignant ledit point A à l'angle sud de la maison le plus au sud du hameau de Puech-Garin appartenant au s' Julien, Philippe, portant le n° 253, section A du plan cadastral de la commune de Saint-Julien-de-la-Nef, et limitée au point X,
Décret du Président de la République, du 3 août 1880, portant concession à la
SOCIÉTÉ
DOLICKY ET
situées dans la commune mixte de
TABLÂT,
de Bou-Kéram, et dans la commune
Cic, des mines de
douars de Tablât et
^CL'ARBA,
douar de Sidi-
Haçor, département d'Alger.
son intersection avec la rive gauche du fleuve l'Hérault; A l'est :
GAGUIN,
zinc, plomb et métaux connexes contenus dans les mêmes gîtes,
(EXTRAIT. )
i° par la rive gauche de l'Hérault comprise entre le
point X, ci-dessus défini, et le point G, intersection de l'axe du ruisseau de Puech-Garin avec la rive gauche du fleuve l'Hérault; »° par une ligne brisée formée des deux lignes CB et BN ; la ligne CB joignant le point C, ci-dessus défini, à l'angle sud-ouest de la maison du s'Sarran (François), à Coumeirol, n" 97 de la section B du plan cadastral de la même commune, point B du plan; la lig'ne BN joignant ledit point B au point N, situé au confluent du ruisseau de Mandesse avec la rive gauche de la rivière de vis; cette dernière ligne étant commune à la concession de Saint-Laurent-le-Minier et à celle de Saint-Julien-de-la-Nef, instituée par décret de ce jour (*) ; 3° par la rive gauche de la rivière de Vis, depuis le point N jusqu'à son intersection avec l'axe du pont de la route de Ganges à Saint-Laurent-le-Minier, point M du plan;
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Sakumody, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au nord, par une ligne droite joignant le sommet de TouggourtMella au sommet de Kas-Isoumaa, ou Coudiat-Hadjar-Telma, depuis ie point A, où elle coupe le ravin deTala-Ougraniou, jusqu'au point B, sommet de Touggourt-Mella ; A l'est, par une ligne droite BC, allant dudit point B au point C, confluent de l'Oued-Beni-Amian et de l'Oued-Oulad; Au sud, par la ligne brisée CDE, joignant le point C, ci-dessus défini, au point
D,
petit sommet dit Coudiat-Tigguers, et le point D
au point E, sommet du Coudiat-Lozzas; A rouest, par une ligne droite joignant ledit point E au point F, sommet du Coudiat-Tigerbi-Amel; par une deuxième ligne droite
(*) Suprà, p.
i42-
joignant ledit point F au point
G,
chêne isolé connu sous le nom