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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
SUR LES MINES, ETC.
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chin et de Loison rencontre le prolongement de celle qui passe
joignant ledit point B au sommet du fronton de la façade ouest de
par les clochers de Bois-Bernard et d'Acheville, ledit point Q for-
l'hôpital militaire de Ténès et arrêtée au point C où elle coupe
mant l'angle sud-ouest de la concession de Drocourt ; A l'est, par la ligne QI dont les points Q et I ont été ci-dessus
l'Oued-Mezoud ; A l'est, par une ligne droite joignant ledit point C au point D,
définis, et dont une partie constitue la limite occidentale de la
situé à la fontaine romaine de l'Oued-Arrour et qui est le point Q
concession de Drocourt. Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 2.981
de la limite de la concession de l'Oued-Allelah;
hectares. Art. 3. Les droits attribués aux propriétaires de la surface par
depuis le point D jusqu'au point
le Chabat-Terzoud, — et par une ligne droite joignant ledit point
les articles 6 et/12 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des
E au point F, sommet du Djebel Djennan Cent el Hamed;
Au sud, — par la rive droite de l'Oued Arrour ou Oued El Rour, confluent
E,
dudit Oued avec
mines concédées, sont réglés à une rente annuelle de 10 centimes
A l'ouest, par une ligne droite joignant ledit point F au point de
par hectare de terrain compris dans toute l'étendue de la con-
départ A. Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 7 kilo-
cession de Liévin, telle qu'elle est définie à l'article 2.
mètres carrés, 80 hectares. Art. 5. Les droits attribués aux propriétaires de la surface par Décret du Président de la République, du 7 juin 1880, autorisant la
SOCIÉTÉ ANONYME
DES FORGES DE
CHATILLON ET COMMENTRY,
à
établir deux dépôts de dynamite de irc catégorie, l'un dans la
les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de 10 centimes par hectare de terrain compris dans la concession.
concession des mines de houille de Ferrières, sur le territoire de la commune de
NÉRIS
(Allier) ; l'autre, dans la concession des
mines de houille de Bézenet, sur le territoire de la commune de MONTRICQ
(même département).
Décret du Président de la République, du 8 juin 1880, portant acceptation de la renonciation des héritiers du s' Jacques-JosephAuguste-Anne PIRIAC
ARDOIN
à la concession des mines d'élain
de
(Loire-Inférieure).
Décret du Président de ta République, du 8 juin 1880, portant concession à la ET COMMENTRY,
COMPAGNIE
ANONYME
DES
FORGES DE CHATILLON
déjà propriétaire des concessions de mines de
fer de Thostes et Beauregard (Càte-d'Or), de Beauregard et de Greux-de-Fée (Haute-Marne et Côle-d'Or), de Bézenet (Allier), d'Aïn-Sadouna (Alger) et locataire de la concession des mines de fer et cuivre de Gouraya (Alger), de mines de fer situées dans les communes de
TÉNÈS
et de
MONTENOTTE,
Décret du Président de la République, du 10 juin 1880, portant concession au s' Richard
WHITE RICKARD
de mines de cuivre et
autres métaux connexes situées dans la commune indigène de TAKITOUNT,
tribu des
BENI-MERAÏ,
subdivision de Sétif,
dépar-
tement de Constantine (Algérie).
arrondissement d'Or-
(EXTRAIT.)
léansville, département d'Alger. Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de Concession de (EXTRAIT.)
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession du
Tadergount, est limitée, conformément au plan annexé au présent
Djebel-Hadid, est limitée, conformément au plan annexé au pro-
décret, ainsi qu'il suit : Au sud, — 1° par une ligne droite menée du bord est de la
sent décret, ainsi qu'il suit :
plaque commémorative au grand pic du Djebel Adrar Araellal,
Au nord, par une ligne droite joignant le point A, sommet du
depuis l'intersection de cette ligne droite avec la rive droite de
Djebel-Dar-Sokara, au point B, sommet culminant du Djebel-Feldj
l'Oued Agrioum, sommet A du périmètre, jusqu'audit grand pic;
au-dessus du ravin de l'oued Allouf et au nord de la route mule-
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tière de Ténès au Beni-Madoun, et par une deuxième ligne droite
Kef Tamsiouine ou Abiod;
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par une ligne droite comprise entre ledit grand pic et le