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CIRCULAIRES. CIRCULAIRES.
campagne et des sections télégraphiques, ainsi qu'au service de la trésorerie et des postes aux armées, et ceux reconnus indispensables à des administrations, compagnies de chemins de fer, établissements , services relevant à un moment donné des départements de la guerre et de la marine, et au bon fonctionnement desquels la guerre et la marine ont un intérêt direct; a" Ceux que les services publics conserveront temporairement dans l'intérêt général après l'ordre de mobilisation, afin de n être pas désorganisés par un départ subit et de pouvoir opérer la remaniements de personnel. En cas de mobilisation : Les premiers rejoindront les postes militaires auxquels les auront destinés leurs chefs de service, ou seront, suivant le cas, maintenus non-disponibles.
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[et gardiens de phare) appartenant a la réserve, à la disponibilité let à l'armée territoriale (classe 1861 et suivantes) sont considérés Comme non-disponibles, rayés des contrôles des corps pour lesquels ils ont été désignés, des contrôles spéciaux du recrutement, 'es listes nominatives, excepté, bien entendu, quand la liste ominative tient lieu de registre matricule, et ne reçoivent pas 'autre affectation. Tant qu'ils ne cessent pas d'appartenir à la non-disponibilité our rentrer dans le droit commun, ils ne figurent donc que sur es contrôles de la non-disponibilité, et sur le registre matricule, U leur situation doit être annotée avec soin. Les non-disponibles sont administrés par les commandants de ■recrutement. Les compagnies de chemins de fer, l'administration générale des postes, celle des lignes télégraphiques, les autorités naritimes, etc., établissent les contrôles de non-disponibles (modèle n° 5) en double expédition, par classe de mobilisation. Ces contrôles sont constamment tenus à jour; une des expéditions de chaque contrôle est conservée par les fonctionmaires délégués auprès des commandants de corps d'armée, l'autre est adressée à l'officier de recrutement; ce dernier est informé des inscriptions et des radiations à opérer au moyen du bulletin de ~utations (modèle n° 2) que les compagnies de chemins de fer, les cr directions, etc., lui font parvenir du i au 5 de chaque mois, et auquel elles ont le soin de joindre le livret lorsque le non-disponible cesse d'être employé.
Les seconds, conformément aux termes formels de l'article 9 de la loi du 18 novembre i8y5, ne seront pas tenus de rejoindre immédiatement, et resteront à leur poste, où ils attendront te ordres de l'autorité militaire, que leur transmettront leurs chefs de service. Ils seraient, en cas de nécessité, convoqués par ordre; d'appel individuels, pour être dirigés sur tel corps de troupe ou tel service que leur désignerait le ministre de la guerre. Les uns et les autres, aussitôt l'ordre de mobilisation publié, devront se considérer comme mobilisés et soumis aux lois qui régissent l'armée. En temps de paix, ils seront affranchis de toute obligation militaire et cesseront d'être astreints aux déclarations prescrites par les articles ôk de la loi du 27 juillet 1872, 2 et 5 de . Cette mutation doit toujours être notifiée par le commandant de celle du 18 novembre 1875; mais, afin qu'au moment d'une mobi^recrutement chargé de la tenue du contrôle des non-disponibles lisation ou d'une convocation, il ne puisse être spéculé sur la 'au commandant de recrutement détenteur du registre matricule, situation de non-disponibilité, j'ai décidé que les avantages attalequel en avise celui du domicile, si la subdivision du domicile chés à cette situation (dispenses ^d'exercices et d'appels en temps de paix, dispense de rejoindre immédiatement en cas de mobili- Jn'est pas aussi celle du registre matricule. Il importe que le commandant de recrutement chargé de la sation) ne seront acquis qu'aux non-disponibles employés depuis tenue du registre matricule soit toujours parfaitement fixé sur le trois mois au moins dans les compagnies, administrations, etc. nombre des non-disponibles originaires de la circonscription de J'ai modifié en conséquence les modèles du contrôle et du bulletin de mutations. son bureau, non-valeurs qu'il y a intérêt à connaître par subdivision de recrutement, car ces hommes n'ayant plus de domicile, au Plusieurs généraux inspecteurs de recrutement ont fait remarpoint de vue de C administration des réserves, le commandant de quer que la plupart de ces bulletins de mutations ne sont pas recrutement appelé à en établir un relevé numérique ne peut être signés. Les commandants de recrutement ne devront à C avenir acque celui détenteur du registre matricule. cepter ces nièces que conformes au modèle ci-joint 11° 2, régulièrement certifiées et portant la signature de l'administrateur ou fonctionnaire responsable délégué pour la tenue des contrôles. En conséquence, tous les (éclusiers, pontiers, maîtres
Les pièces de l'homme classé dans la non-disponibilité sont ré||clamées par le commandant de recrutement chargé de l'administration des non-disponibles à son collègue de la subdivision du