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CIRCULAIRES. CIRCULAIRES.
REDEVANCES SUR
LES MINES. — EXERCICE
1878
(PRODUITS
DE
1877).
A M. le préfet du département d Versailles, le 12 mars 1878. Monsieur le préfet, je viens d'adresser aux ingénieurs des mines les formules imprimées qui leur sont nécessaires pour la rédaction des états relatifs à l'assiette des redevances de l'exercice 1878 (produits de 1877),
sur ies
mines de votre département.
Je vous envoie, par le courrier de ce jour, celles dont vous aurez besoin pour faire faire la copie dudit travail, qui est destinée au ministère des finances. J'insiste tout particulièrement auprès de vous pour que vous veilliez à ce que le comité d'évaluation puisse, conformément aux prescriptions de la circulaire du 12 avril 18% être réuni dans le courant du mois de juin et pour que toutes les pièces du travail me soient adressées, par votre préfecture, avant le 1" août. Je vous serai obligé de m'accuser réception de la présente circulaire et des formules qui l'accompagnent. Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre des travaux publics. Pour le Ministre et par autorisation :
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impérieusement l'exécution complète des prescriptions dictées à cet égard par l'administration de la guerre, et je ne puis que vous inviter à vous y conformer. Je vous adresse d'ailleurs ci-joint un extrait d'une circulaire de M. le ministre de la guerre, en date du 1" septembre 1877, contenant des instructions pour la tenue des contrôles des non-dis| ponibles. L'administration n'a pas à sa dispotition de formules semblables aux modèles d'états prescrits par ladite circulaire, mais je vous autorise à en faire imprimer ; la dépense, très-faible d'ailleurs, en serait imputée sur les fonds des travaux mis à votre disposition. Recevez, monsieur l'ingénieur en chef, l'assurance de ma consi| dération très-distinguée. Le Ministre des travaux publics, C.
DE
FREYCINET.
Extrait de ^instruction du ministre de la guerre, en date ■ </» 1" septembre 1877, pour l'administration des non-disponibles.
Il convient d'abord de bien établir ce que l'on doit entendre par ! non-disponible et de ne pas perdre de vue que la non-disponibilité
le Directeur des mines,
n'a été, en principe, que l'application anticipée de l'article 9 de
E. LAMÉ FLEURY.
la loi du 18 novembre 1875, qui dispense des hommes employés dans les "chemins de fer et les services publics de rejoindre immé-
ARMÉE.
— TENUE ET
A M.
DES
CONTRÔLES DES
AGENTS NON
FONCTIONNAIRES
DISPONIBLES.
diatement en cas de convocation par voie d'affiches et de publications sur la voie publique, mais ne les affranchit nullement des obligations militaires ultérieures que le ministre jugera opportun de leur imposer.
, Ingénieur en chef des Paris, le 3o mars 1878.
Monsieur l'ingénieur en chef, M. le ministre de la guerre a appelé mon attention sur l'irrégularité avec laquelle certains ingénieurs en chef fournissent aux commandants de corps d'armée, auprès desquels ils sont accrédités, les renseignements nécessaires à la tenue des contrôles des fonctionnaires et agents des services
La circulaire du 10 avril 1875 a classé indistinctement dans la non-disponibilité tous les hommes employés dans les chemins de fer, les postes, les télégraphes, etc. Cette mesure, dictée par les nécessités du moment afin d'éviter tout mécompte dans la supputation de l'effectif des réserves, n'a jamais eu qu'un caractère essentiellement provisoire.
des ponts et chaussées et des mines astreints, par leur âge, aux
J'ai fait étudier, de concert avec les autres ministres, les limites
obligations militaires. Le contrôle des agents qui, à raison de leurs
dans lesquelles il y a lieu de se renfermer définitivement pour la
fonctions, doivent être considérés comme non disponibles en cas
détermination des différentes catégories de non-disponibles, et
de mobilisation, ne serait pas encore établi dans certaines régions territoriales.
cette étude, faite surtout au point de vue de la mobilisation, m'a permis de diviser ces hommes en deux catégories :
L'intérêt du service, aussi bien que celui des agents, réclame
i" Ceux qui seront désignés comme devant concourir à la for-
mation des sections techniques d'ouvriers de- chemins de fer de