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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
registre matricule, lequel, ainsi qu'il vient d'être dit pour l'avis de mutation, fait parvenir cette demande au commandant de recrutement du domicile, qui prévient le corps d'affectation. Le commandant de recrutement administrateur conserve le livret matricule et laisse le livret individuel entre les mains du fonctionnaire chargé de la tenue des contrôles. Le non-disponible reçoit, en échange de son livret individuel, un certificat d'inscription sur les contrôles de la non-disponibilité , certificat qui est toujours établi par l'officier de recrutement aussitôt que l'avis d'admission lui parvient, et envoyé sans retard à l'administration à laquelle l'homme est attaché. Tout homme qui perd ses droits à la position de non-disponible doit remettre le certificat au commandant de la brigade de gendarmerie de sa résidence, dans un délai de quatre jours. Ce dernier le transmet immédiatement à l'officier de recrutement qui l'a délivré, et inscrit toujours au bas de cette pièce le nouveau domicile de l'homme. On devra tenir la main à l'exécution de cette mesure, beaucoup d'hommes abandonnant leur emploi sans laisser d'adresse, ce qui oblige à des recherches pénibles et parfois infructueuses. Mon attention a été appelée sur les non-disponibles candidats aux différents grades d'officiers de réserve ou d'officiers et assimilés dans l'armée territoriale; il m'a également été rendu compte que, dans quelques subdivisions, il avait été fait à des officiers de réserve et de l'armée territoriale une fausse application de mes instructions antérieures. Des commandants de recrutement chargés de l'administration des non-disponibles, régulièrement informés par les compagnies ou services intéressés de la nomination d'officiers ou assimilés à des emplois entraînant leur passage dans la non-disponibilité, les ont inscrits sur les contrôles sans se préoccuper de leur position d'officiers, et ont adressé leurs mutations aux corps auxquels ils appartenaient, qui ont opéré la radiation. Cette manière de procéder ne saurait être admise. Les officiers ou assimilés en question, pourvus d'un grade ou d'un emploi par décret, ne peuvent être traités comme de simples réservistes. Ils ne doivent être inscrits sur les contrôles de la non-disponibilité que lorsqu'il a été constaté qu'ils ont cessé de faire partie du cadre d'officiers. Une loi sur l'avancement des officiers de réserve et de l'armée territoriale devant prochainement paraître, il ne me semble plus
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utile de maintenir les mesures transitoires que j'avais adoptées à l'égard des officiers et candidats pendant la période d'organisation, et qui seraient de nature à créer dans l'avenir des droits d'antériorité à des officiers ou candidats ayant volontairement renoncé à leur situation militaire d'activité, pour être classés dans la nondisponibilité. Il importe donc de bien établir par la présente circulaire, qui a our objet de régler définitivement les questions réservées, que la on-disponibilité, spéciale aux sous-officiers et soldats, est compléement incompatible avec la situation d'officier, d'assimilé, et ne aurait conférer aux candidats aucun avantage particulier. Le département de la guerre n'a pas à s'immiscer dans les flaires de personnel des autres ministères ou administrations, nais il considérera toujours comme disponible et soumis à toutes es obligations militaires l'officier, quelle que soit sa fonction civile, lui n'aura pas donné sa démission, ou n'aura pas été placé hors
- adres par suite de dispositions spéciales à certains services (préets, sous-préfets, conseillers de préfecture, agents diplomatiques
it consulaires) ou des prescriptions du décret du 20 mars 1876 sur es assimilations. Cette question de démission sera donc à traiter par l'officier avec es chefs administratifs, qui jugeront s'ils doivent oui ou non se river de ses services à un moment donné.
111 résulte des renseignements qui me parviennent que certaines administrations négligent souvent l'accomplissement des formatés nécessaires pour faire classer dans la catégorie des non-disBonibles un assez grand nombre de leurs employés. Il importe ■ssentiellement que la situation de tous ces hommes soit régularisée, de manière que les corps de troupe ne maintiennent sur fturs contrôles que des réservistes devant les rallier réellement en las de mobilisation.
I Je
prescris formellement que tout réserviste susceptible d'être Blassé parmi les non-disponibles, et dont la position n'aura pas été Etablie avant l'ordre de mobilisation ou avant la convocation eu jBmps de paix, soit astreint à rejoindre le corps de troupe auquel est affecté.
I
J'invite de nouveau les commandants de recrutement détenteurs iu registre matricule à procéder avec un soin consciencieux à la ^cherche, sur ce registre, des hommes qui leur sont signalés par commandants de recrutement chargés de la tenue des con-