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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
SUR LES MINES.
Vu notre décret du i5 août i853 (1), qui a-prorogé jusqu'au a5 septembre i85Zt les tarifs actuels des droits de navigation aux écluses de Fresnes et d'iwuy, et sur les canaux de Saint-Denis, de Manicamp, de Saint-Quentin, latéral à l'Oise, et sur l'Oise canalisée, ainsi que sur les canaux de la Somme et des Ardennes ; Vu les lettres des 8, 12 et 1I1 août courant, par lesquelles les concessionnaires des écluses de Fresnes et d'iwuy, et les compagnies des Trois-Canaux et du canal de Saint-Denis, donnent leur consentement au maintien provisoire desdits tarifs ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des finances, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". Les tarifs des droits de navigation qui sont actuellement perçus aux écluses de Fresnes et d'iwuy, et sur les canaux de Saint-Denis, de Manicamp, de Saint-Quentin, latéral à l'Oise et sur l'Oise canalisée, ainsi que sur les canaux de la Somme et des Ardennes, sont prorogés jusqu'au 25 septembre
A l'ouest, par cette dernière ligne, depuis le point Z jusqu'au clocher d'Aunay, désigné par la lettre C ; à partir de ce dernier point, par la droite dirigée sur le clocher de Pont-à-Vendin et prolongée jusqu'au point D:, où elle rencontre la ligne d'Épinoy à Wingles ; cette ligne ZCD formant en partie la limite orientale de la commune de Lens ; Au sud, par la portion de la ligne d'Épinoy à Wingles, comprise entre le point D ci-dessus déterminé et le point X, point de départ ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de; 7 kilomètres quarrés, 20 hectares. Art. 2. Par suite de cette extension, la concession de Courrières est délimitée ainsi qu'il suit, savoir : A l'est? par la ligne brisée ABA'C'OP, formant la limite occidentale de la concession de Dourges, instituée par décret du 5 août i852, et telle qu'elle est définie dans l'article 2 de ce décret ; Au sud, à partir du point P., par la ligne brisée PIV, le point I étant déterminé par la rencontre de la ligne qui réunit les clochers de Meurchin et de Loison avec celle qui réunit les clochers d'Eleu et de Beaumont et le point V par la rencontre de cette dernière ligne avec la droite qui réunit les clochers d'Avion et d'Aunay ; A Vouest, par la ligne brisée VZ'CD, partant du point V cidessus, dirigée sur le clocher d'Aunay, et de ce dernier clocher sur celui de Pont-à-Vendin et prolongée jusqu'à son intersection D avec la droite qui joint les clochers de Wingles et d'Épinoy ; Au nord, par la portion de cette dernière droite, comprise entre le point D et le point de départ A ; Lesdites limites renfermant une étendue' superficielle de 53 kilomètres quarrés, 17 hectares. Art. 3. Il n'est dérogé en rien aux autres dispositions du décret du 5 août i85a, lesquelles sont rendues applicables à Pensemble de la concession délimitée comme il est dit ci-dessus.
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i855; Art. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.
Mines de houille Décret impérial du 27 août i854, portant extension de la coude courrières. cession houillère de COURRIÈRES (Pas-de-Calais). (EXTRAIT.)
Art. 1". Il est fait réunion à la concession des mines de Courrières (Pas-de-Calais), instituée par décret du 5 août i852, d'un terrain houiller portant sur les communes de Carvin, Aunay, Estevelles, Loison, Harmes, Meurchin, Pont-à-Vendin et Vendin-le-Viel, arrondissement de Béthune, et limité comme il suit, conformément au plan annexé au présent décret : A l'est, par la portion XZ .de la droite joignant les clochers de Carvin et de Lens, le point X se trouvant à la rencontre de cette droite avec celle tirée du clocher d'Épinoy sur celui des Wingles, et le point Z étant l'intersection de la même première droite avec la ligne qui réunit les clochers d'Avion et d'Aunoy ;
Décret impérial du 27 août i85Zi, portant extension de la concession houillère de LENS (Pas-de-Calais). (EXTRAIT.)
(1) Annales des mines, 5« série, lomeil delà partie administrative, p. 210.
Art. 1". Il est fait réuniop à la concession des mines de
Mines de houil de Lens
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