Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
i8o Droits de naviS
iia°de ?a 'namë et basse Deuie et sur la partie inforieure de la Lys.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Décret impérial du g août i854, relatif à la perception des droits de navigation sur le canal de la haute et basse DETJLE î partie inférieure de la LYS. 1 et sur a NAPOLEON,
etc.,
Vu l'ordonnance du 16 septembre 1825, portant approbation de la concession du canal de la Deule et de la partie inférieure de la Lys, pour une durée de vingt-neuf ans, qui expirera le i5 septembre i854; Vu la loi du 9 juillet i856, concernant la perception des droits de navigation intérieure ; Vu l'ordonnance du 5o novembre 1809, relative aux distances kilométriques ; Vu le décret du 4 septembre 18Z19 (1), relatif à la perception des droits de navigation sur les rivières et canaux non concédés compris dans les bassins de l'Escaut et de l'Aa ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des finances, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". A partir du 16 septembre prochain, les dispositions du décret du 4 septembre 1849, relatif à la perception des droits de navigation sur les rivières et canaux non concédés compris dans les bassins de l'Escaut et de l'Aa, seront appliquées au canal de la haute et basse Deule, ainsi qu'à la partie inférieure de la Lys. Art. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.
min^de'fer pavés, moellons,
Décret impérial du 19 août i854 (1), gui modifie les droits de douane à l'importation et à l'exportation de diverses marchandises. , etc.,
(EXTRAIT.)
NAPOLÉON
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Vu l'article 54 de la loi du 17 décembre i8i4; (1) Annales des mines, 4« série, t. XVI, p. 561. (2) Voir ci-après, p. 194, la circulaire transmissive du
29
l8l
SUR LES MINES.
août
1854.
Vu notre décret du 8 septembre i853, relatif au minerai de fer (i) ; Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". Les droits de douane sont modifiés de la manière suivante pour les marchandises ci-après désignées : § icr. Importation.
Minerai de fer importé par navires étrangers Pavés, moellons et déchets de pierres, importés par navires français et par terre Charbons de bois et de chènevotles, importés par navires français et par terre ( par 1 des colonies françaises 3r
rs Ë, r i e
l
po'—s. k^i^ ^pôtr .'î' : ? : : : : : : : 'par navires étrangers . § 2.
I
â\
Mêmes droits qu'à l'importation sous pavillon français. 25E les îookil. Exempts. Exempts. ■« «■» «n.
12
Exportation.
Sable à fabriquer le verre et la faïence
Exempt.
Art. i. Nos ministres secrétaires d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et au département des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Décret impérial du ih août i854, portant prorogation des tarifs des droits de navigation perçus aux écluses de FRESNES et d'IwuY, et sur les canaux de SAINT-DENIS, de MANICAMP , , _ _ de SAINT-QDENTIN, etc. NAPOLÉON, etc. ; Vu la loi du i3mai 1818 et l'ordonnance du 5 septembre 1820, concernant la cession des écluses de Fresnes et d'iwuy; Vu la loi du 20 mai 1818, portant concession du canal SaintDenis ; Vu la loi du 5 août 1821, relative à la construction et à l'achèvement de plusieurs canaux ; Vu les cahiers des charges annexés à ladite loi ; (1) Annales des mines,
5«
série, tome
II
de la partie administrative, p.
332.
Droits de navifes'd™ Frênes et d'iwuy et sur les canaux de SaintDenis, de Manicamp , de SaintQuentin, etc.