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> DÉCRETS ET ARRÊTÉS SUR LtS MINES.
houille de Lens (Pas-de-Calais), instituée par décret du i5 janvier i853, d'un terrain houiller portant sur les communes de Loison, Noyelles, Sallan, Lens, arrondissement de Béthune, Avion, arrondissement d'Arras, et limité comme il suit, conformément au plan annexé au présent décret : A l'est, par la portion LB de la droite tirée du clocher d'Avion sur le clocher d'Aunay, le point Z étant placé à l'intersection de la ligne droite avec le prolongement de celle qui va du clocher d'Eleu au croisement P des chemins de Liévin à Bully et d'Aire à Lens, et le point B étant l'intersection de la droite ZB avec la ligne qui passe par les clochers d'Eleu et de Carvin ; A Vouest, par la portion de cette dernière ligne droite, comprise entre le point B et le clocher d'Eleu, point A ; Au sud, par la droite menée du point A au point Z ci-dessus défini ; Lesdites limites comprenant une étendue superficielle de i kilomètre, by ares, 43 centiares. Art. i. Par suite de cette extension, la concession de Lens est délimitée ainsi qu'il suit, savoir : A l'est, par la ligne brisée joignant les clochers d'Avion, Aunay, Pont-à-Vendin, et prolongée jusqu'au point D, où elle est coupée par la droite dirigée de la chapelle d'Épinoy sur le clocher de Wingles ; Au nord, par la ligne menée du point D ci-dessus défini au clocher de Douvrin, point E, et par la ligne allant du clocher de Douvrin au clocher de Cambrin jusqu'au point F, où elle est coupée par la droite qui joint le clocher de Haisme au point G déterminé comme il est dit ci-après ; A l'ouest, par la droite FG, le point G étant l'intersection de la ligne qui joint les clochers de Mazingarbe et de Liévin avec celle qui part du clocher d'Eleu pour aboutir au point de croisement P des axes des chemins d'Aire à Lens et de Liévin à Bully; Au sud, par la droite tirée du point P ci-dessus sur le clocher d'Eleu, ladite droite comptée depuis le point G jusqu'au point où son prolongement rencontre la ligne menée par les clochers d'Avion et d'Aunay ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 6i kilomètres quarrés, 88 ares, 43 centiares. Art. 5. Il n'est dérogé en rien aux autres dispositions du
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décret du i5 janvier i853, lesquelles sont rendues applicables à l'ensemble de la concession délimitée comme il est dit ci-dessus. Décret impérial du 27 août i854, qui accorde à la succession du sieur Jacques-Joseph-Auguste-Anne ARDOIN la concession d'une mine d'élain située dans les communes de PIRIAC et de GÏÏÉRANDE, arrondissement de SAVRNAY (Loire-Inférieure). (EXTRAIT.)
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom die concession de Piriac, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : Au nord-est, par une ligne droite tirée du point B, extrémité nord-ouest de la falaise du Port-Ester au point A, source de la fontaine de Baz, près Méliniac, mais arrêtée au pointu, où elle est coupée par la limite sud-est ci-dessous définie ; A l'est, par une ligne droite UTC, dont la direction est déterminée par le point T, intersection de la route de Guérande à Piriac et de la traverse de Ker-Oudigué, et par le point C, angle est de l'établissement du sieur Guilloré à la Turballe; Au sud-ouest, à partir du pointe, par une lignf 3 droite CDE, passant en D, sommet du rocher dit Tombeau-d'Almanzor, et se terminant en E, où elle est coupée par la limite nord-ouest ci-dessous définie ; Au nord-ouest, par une ligne droite EFB, dont la direction est déterminée par le point F, origine de la jetée de Piriac, et par le point de départ B ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de dix kilomètres quarrés, dix-huit hectares. Art. 4. Les droits attribués aux propriétaires de la surface, parles articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une rente de 5 centimes par hectare. Ces dispositions seront applicables nonobstant les stipulations contraires qui pourraient résulter de conventions antérieures entre le concessionnaire et les propriétaires de la surface. Cahier des charges de la concession de la mine d'étain de
PIRIAC.
( EXTRAIT. )
Art. 7. Dans le cas où les travaux projetés par le concessionnaire devraient s'étendre sous des habitations ou édifices, ces- travaux ne