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JURISPRUDENCE (Eauxminé- JURISPRUDENCE (Investirons) (suite) : rales) (suite) : DES SOURCES ELISARETII ET SAINTE-
des conjlils du 5 mai 1877 (maire
MAR,IE) ;
HOUILLÈRES DE SAINT-1",'rIENNECOntre COMPAGNIE DE PARIS A LYON ET ,1
IX, 68. = Note sur la
législation étrangère en matière d' -, par M. Aguillon; X, 34.
LA i1IÉDITERRANÉE); VI, 248; Juge-
Investisons. Droit d'un rede-
contre COMPAGNIE D'ORLÉANS); X,
ment du 11 juin 1880 (affaire BAMY
vancier tréfoncier à indemnité 1123. = Note par 11I. ayuillon; par suite de 1'- créée dans XX, 355 (partie technique).
l'intérêt d'un chemin de fer. Décret au contentieux du 14 avril 1864 (affaire MARIN)
X,
Machines à vapeur. Décrets au contentieux, des 2G septembre
420. = Mème droit pour le con- 1871, 8 novembre 1872, 14 février cessionnaire. Décret ait conten- 1873 et 7 juin 1878, exemptant tieux du 15 juin 1864 (maire de la contribution foncière les MINES DES COMBES) ; X, 421. = servantà l'exploitation des mines Règlement de l'indemnité due à (maires DENIER ; MINES DE LITun redevancier tréfoncier par TUY ; MINES DE 13L+<NZY ; i1IINEs suite de l'investison créée dans D'ANZIN) ; VIII, 312 et 313. l'intérêt d'un chemin de fer. Arlainerais de fer. Juridiction rêt au contentieux du 5 février 1875 (maire OGIER et LARDERET); compétente en matière de déliX, 1121. = Interdiction d'exploi- mitation de la partie concédée ter,jusqu'à ce qu'il en soit autre- d'un gîte de -. Jugement du 29 mentordon né, la partie d'une mine juillet 1868 et arrêt d'appel du 19
située au-dessous d'une gare pro- janvier 1869 ; jugement du 11 visoire de chemin de fer. Juge- juin 1879 ; décision du Tribunal ment du 18 janvier 1876 et des conflits du 28 février 1880; arrêt d'appel du 31 janvier 1877 note (maires SOCIÉTÉ DE RIA con(maire SOCIÉTÉ DES HOUILLÈRES DE SAINT-ETIENNE contre COMPAGNIE DE PARIS A LYON ET A LA MÉDITERRANÉE) ; VII, 295 et 296.
tre MARIE; SOCIÉTÉ DES MINES DE FILLOLS contre SOCIÉTÉ IIOLTZER
ET C') ; IX, 117, 48, 49 et 51. _
Arrêt au contentieux, du 11 mai = Juridiction compétente pour 1877, relatif à l'annulation d'un statuer sur des actions en indem- arrêté préfectoral autorisantl'ocnité par suite de l'investison créée cupation, dans le périmètre de dans l'intérêt d'un chemin de fer: la concession des mines d'AïnArrêt de cassation du 3 janvier Morkha, d'une certaine étendue 1853 (afâire COMPAGNIE DU CIIEMJN de terrain, pour l'exploitation DE EER DE LYON A SAINT-ETIENNE contre CONSORTS FLEURDELIE) ; X,
de - de toute nature, exploitables ou non à ciel ouvert (af-
élIt ; Jugement du 18 juillet 1859 faire JUMEI. DE Non,ETERRE conet arrêt d'appel du 28 j uillet 1860 tre COMPAGNIE DES MINERAIS DE (affaire COMPAGNIE DES COMBES ET lER MAGNÉTIQUE DE MOKTA-EL-I-IAd'1SGARANDE contre COMPAGNIE DE DID) ; VI, 252. = Proposition de PARIS A LYON ET A LA )IIÉDITERRA- loi sur les concessions de - pré-
NÉE) ; X, 47.6 ; Décrets ait conten- sentée, le 22 janvier 1877, à la
lieux du 18 juin 1860 (maire Chambre des députés, par
11.
COMPAGNIE DE' LA RICAIARIE) et Bousquet; exposé des motifs; VI,
du 11 mars 1861 (maire COMPA- 48. = De la législation des -, par GNIE DES MINES DES COMBES); X, M. Wickersheimer; VI, 377. Voir 418 et 419 ; Décision du Tribunal Divers.
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JURISPRUDENCE (Suite) : Mines. Décret au contentieux, du 22 août 1853, relatif à diverses questions concernant une concession de mines de calcaire bitumineux, instituée durant la période
JURISPRUDENCE (Mines)
COMPAGNIE DES MINES D'ASPHALTE
rêts au contentieux,des 4 mars et
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(suite) :
concessionnaire de - de sel en demeure de se conformer aux
dispositions du règlement du 7
mars 1841 (affaire MINES DE 1791 -1810 (affaire GALLAND contre SAINTE-VALDRÉE) ; X, 249. = ArDE SEYSSEL) ; VI, 387. = Avis de 13 mai 1881, annulant une déci-
la section des Travaux publics du sion ministérielle spécifiant que,
Conseil d'Etat, du 29 décembre dans un département, les puits 1860, sur la convenance d'un pro- d'exploitation du sel par dissolujet de règlement d'administration tion ne devraient pas se trouver à publique concernant les obliga- moins d'une certaine distance d'ail tions des concessionnaires de -; caual(affaires SOCIÉTÉ DES SALINES VIII ,288.=Ffîet de la concession DE LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCYet
d'une - par rapport
à une SOCIÉTÉ DES SALINES DE S01nMER-
convention entre le propriétaire VILLER) ; X, 249 et 292. = Produ sol et l'inventeur de ladite position de loi ayant pour objet -. Jugement du 16 décembre de modifier divers articles de la 1876, arrêt d'appel du 22 mars loi du 21 avril 1810, sur les -, 1879 et arrêt de cassation du 11 présentée, le 5 février 1877, par février 1880 (affaire DE CANDÉ ET M. Brassard ; VI, 162. = Projet DE PONTBRIANT Contre GARNIER ET de loi relatif à une revision de la
C`); IX, 104, 105 et 108.= Décou- loi du 21 avril 1810 sur les -: Présentation au Sénat par le gou-
verte de-; cession de droits d'invention. Jugement du 9 février 1877, arrêt d'appel du 26 février 1878 et arrêt de cassation du 3
vernement, exposé des motifs,
17 novembre 1877 ; VI, 1149 et
490 ; Avis du Conseil d'Etat, 2
mars 1879(aff'aire DEGEILII contre mai 1878 ; VII, 206 ; Nouvelle de GELoi s); VIII, 314 et 317.= Ar- rédaction présentée au Sénat le
rêt au contentieux, du 6 août 21 mai 1878 ; VII, 214 ; Rapport
1880, interprétant des lettrespatentes des rois de Sardaigne relatives à des - de fer situées dans le département de la Savoie (af-
de la Commission du Sénat, 18 décembre 1878 ; VII, 359 ;
Deuxième délibération et vote du Sénat, 13, 18 et 22 février 1879 ; faire FRÉREJEAN, Roux et C'° con- VIII, 26; Rapport de la CommistreGRANGE ET CONSORTS) ; IX, 279. sion de la Chambre des députés, = Arrêts aucontentieux,du4mars 19 février 1880 ; IX, 16. 1881,annulant une décisionminis-
Occupations de terrains. Avis du Conseil général des mines, du 8 décembre 1828, sur la question de savoir si les chemins d'exploitation des mines peuvent être étapar dissolution à une distance dé- blis par les concessionnaires, sur terminée d'un chemin de fer (af- le terrain d'autrui et sans son faires MINES DE PORTIEUx et consentement ; VI, 278. = Décret MINES DU PONT-DE-SAINT-PIILIN ; au contentieux, du 28 mars 1862, X, 248 et 249.= Arrêt au conten- rejetant le recours d'un propriétieux, du 4 mars 1881, rejetant un taire de terrains compris dans le pourvoi contre un arrêté préfec- périmètre d'une concession de toral mettant une compagnie mines contre la décision autori-
térielle mettant plusieurs con-
cessionnaires de - de sel gemme d'un même département en demeure de reporter, dans un délai fixé, leurs travaux d'exploitation
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