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An 181o. Avis du
ET De,CRE'rS 48 Avis du Conseil d'État sur des rapports du Ministre dé
l'Intérieur, tendant à confirmer ou à accorder diverses conta.elatif à cessions de mines: ( Séance du 5 juin 1810 ). (Approuvé Conseil cPE-
la nouvelle loi sur les mines.
Suppression d'une-
le 1 1 juin 1810.) ( Voyez le Journal es Mines, t. 28; ie. 163, p. 83.) Décret du 22 juin i8lo. NAPOLÉON ,
EMPEREUR DES FRANCAIS
,
etc. etc. etc:
redevance Art. 1. L'article 4 de notre décret impérial du ii mai annuelle. 1807, portant fixation d'une redevance annuelle de cin( Martinet construit au quante francs au profit de l'État, à raison du martinet conslieu dit le truit par le sieur Carlhiau , aujourd'hui possédé par le Rieutord). sieur Maigret et existant sur le domaine à lui appartenant
au lieu dit le hieutorcl , département des.Hautes-Alpes , est nnnullé. 2. Nos Ministres de l'intérieur et des Finances sont chargés de l'exécution du présent décret; chacun en ce qui le concerne.
Décret du 22 juin 181o. Ecla ange
NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, etc. etc. etc. relatif a l'Erole- praArt. 1. Les conditions énoncées en l'acte passé le 23 janvier tique des 1810 , entre le sieur Duhamel, ingénieur en chef des mimines de Geisslau- nes, directeur de l'Ecole-pratique des mines de Geisslautern ( Sarre ) , et les sieurs Jean Klein , cultivateur , demeutern.
rant à Ludweiller, , agissant en qualité de tuteur établi aux enfans mineurs de feu Jean Grosjean , en son vivant, demeurant à Geisslautern ; la veuve de Guinsingen , Pierre Stem, Gaspard Kurtz, Jean Quirin , Nicolas Greffe, Georges Braux , André Klein, 'Nicolas Quirin , Pierre Stem, propriétaires, demeurant en ladite commune de Geisslautern ; .PaulLaurent-les-Quirin , tous deux'. meuniers au moulin de W'clirden , et Laurent Scheiner,, aussi propriétaire, demeurant en ladite commune de Wehrden , sont approuvées. 2. En conséquence l'échange proposé, consistant d'une part, par le sieur Duhamel , comme directeur de l'Ecolepratique de Geisslautern , en une pièce de terre arable , canton de Klopfeld , n°. 5 , sur l'ancien plan' de la commune de Geisslautern ( Sarre ) , consistant en un hectare, soixante-dix ares, cinquante-trois centiares , cinquante-six millièmes.; d'autre part, en la pièce de terre arable , no. 1, faisant partie du canton appelé Klopfdd , appartenant aux
RELATIFS AUX MINES , etc.
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treize dénommés en l'acte ci-dessus énoncé, contenant un An fille, hectare, huit ares, cieux centiares, cinquante-sept millièmes, est homologué. Le sieur Jean Klein fournira, en sa qualité de tuteur des mineurs Grosjean , l'autorisation en forme de conseil de homologuée par le Tribunal civil. famille, Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution. du présent décret.
Décret du 22 juin 1810. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANCAIS, etc. etc. etc:
Art. 1. Les cessions faites par actes sous-seing-privés, en date des 31 octobre 1807 et 9 février 1808,- enregistrés et déposés en l'étude de Montand, notaire à Paris ,tarit par les concessionnaires des mines de houille de Saint-Saulve , près Valenciennes, département du Nord , que par tous les intéressés à l'exploitation de ces mines, à la société d.'Anzin , en la personne du sieur Jacques Renard, l'un des associés, del'exercice des droits' résultant de notre décret impérial
Cession des mines de Saint- saulve-à la PoCiété, d'A u-
ziti.
du si thermidor an 12 , portant concession pour 5o an-
nées, aux sieurs Thiffries , Duques nes , Thery, , et aux veuves
Duquesnes et Carnaux , du droit d'exploiter lesdites mines, sont approuvées: Notre décret dudit jour, i r thermidor an sa, et celui du 25 germinal an 13 , portant rectification des limites, sont conséquemment confirmés en faveur de la société d'Anzin.
La iociété d'Anzin est et demeure subrogée à tous les droits et titres des concessionnaires des minefde houille de Sain t-Saulve à eux acquis, et résultant des dispositions de la loi sur les mines, du 21 avril v8so, à laquelle cette sociétéest tenue de se conformer en tout point, et notamment à l'obligation de tenir en activité l'exploitation de Chaque concession, imîmsee par l'art. 31 de la loi. Nos Ministres de l'Interieur et des Finances sont chargés de l'exécution du présent décret.
Copie de la lettre circulaire, du 22 juin 1810 , de Son ,Lettre
Excellence le Ministre de l'Intérieur à ,I11111. les Préfets des culaire relaclépartemens sur l'extraction de /a tourbe. ( Fo,ye'z le tive à l'ex-
Journal des Mines, tom. a8,
163, p. 86.)
traction cl. Ii tourtia.