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RELATIFSAUX MINES , etc.
LOES ET DÉCRETS
8. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécutiou du présent décret.
Extrait de Extrait d'un arrêté du Préfet du département du Pas-der l'""êté Pr(:- Calais, en date du 8 mars 181 o , -pris sur la demande du sieur Hernu , maréchal ferrant, domicilié à Divion , tendante à faire autoriser ledit sieur à construire un moulin pour battre le fer sur la petite rivière de Biette. Cet arrêté renferme les conditions suivantes : 10. Le sieur Hernu ne pourra consommer que de la houille dans son usine. 2°. Le sieur Hernu établira un vannage sur la rivière au coude A du plan entre deux bajoyers en maçonnerie ou en charpente, distant l'un de l'autre de 2 mètres 5o centimètres. Le seuil sera placé au vrai fond de la rivière et les vannes en-dessus de ce seuil ne pourront retenir plus d'un mètre dix centimètres de hauteur d'eau au-dessus de leur surface en aval, lorsqu'elles sont au plus bas, ni être en plus grand nombre que celui de trois , pour ne point gêner le cours des eaux par des poteaux montant trop multipliés, et épargner
les Manoeuvres dans les momens pressans ou des crues subites.
Au bajoyer de droite sera lié le mur de soutenement qui doit séparer le lit de la coupure de celui de la rivière; ce mur sera dirigé suivant son trace sur le plan , et formera l'un des
côtés du coursier auquel on donnera 8o centimètres de largeur ; la face du bâtiment du moulin prolongée autant que le jugera convenable à la conservation de son terrain le pétitionnaire, formera l'autre Côté de ce coursier.
3. Le seuil de la vanne mouleresse sera aussi élevé au-dessus du fond de la rivière que le jugera convenable le sieur Henni;
mais la vanne posée au-dessus de ce seuil ne devra jamais avoir son bord supérieur plus haut que celui des vannes de décharge , et dans aucun cas le propriétaire, ou le locataire, ne pourra mettre de rehausses ni sur les unes .ni suries autres. 4". Il sera placé , surfangle du bâtiment du moulin, une
pierre qui servira de repère, et sur laquelle on gravera la quantité dont elle sera élevée au-dessus du bord supérieur des vannes, afin qu'en tout teins on puisse juger si la hapteur de ces vannes est augmentée ou si le seuil de la décbarge a été relevé.
50. Le sieur Hernu fera rehausser la digue droite au lieu indiqué snr 6o mètres delongueur, 5o centimètres de hauteur,
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mètres de base et 5o centimètres d'épaisseur au couronnement. Comme il est de l'intérêt du pétitionnaire que tous ces travaux soient exécutés solidement, on ne lui prescrit au-. cune règle à cet =égard.
6". Le moulin- du sieur Ilernu sera obligé de chômer toutes les fois qu'un intérêt public quelconque l'exigera, sans prétention de- sa part à aucune indemnité même dans Je cas on. la démolition deviendrait indispensable dansles dispositions que pourrait avoir à faire le Gouvernement.. '. Pour empêcher, autant pie possible , le rehaussement du lit de la rivière, le moulin du sieur Hernu chômera dans tolites les. saisons de l'année , les dimanches et fêtes , depuis 'quatre heures du matin jusqu'à huit heures dit soir : pendant
ce teins toutes les vannes à la décharge seront levées, afin que les vases puissent être entraînées dans le lit inférieur du moulin ; pareille manoeuvre aura lieu lors des crues, pour prévenir toute submersion, et faute par le locataire ou propitélaire du moulin de le faire à teins, ii deviendront sobr dairem.ent responsables-de tous les dommages que ces crues
pourraient occasionner. 8.. Le propriétaire dudit moulin , ou ses ayant-causes, seront, à perpétuité, obligés d'entretenir le lit de la rivière débarrasse de toute herbe, savoir ,en amont, depuis ledit moulin jusqu'à oo mètres plus haut, et autant -en aval. g.. Lorsqu'on levera les vannes de la décharge , les eaux .
auront en cet endroit une toute autre action que celles qu'elles ont dans le cours ordinaire, et il pourrait bien arriver qu'elles tendissent à s'ouvrir un nouveau lit, sui-
vant la direction qu'elles prendront en sortant de cette décharge :.pour empêcher cet effet, le propriétaire actuel moulin et ses successeurs seront obligés de défendre le terrain attaqué, soit par des timages , soi t.par une estacade, selon le degré d'action que les eaux auront sur les rives. in". Le moulin une fois établi, suivant ce qui vient d'être prescrit, les maires successifs de Divion veilleront- c.cinsan-nuent à ce qu'aucune des conditions imposées au prof priétaire du moulin, quel qu'il puisse être, ne soit jamais enfreinte , et ils doivent avoir la faculté d'interdir le veinent quand ils s'apercevront pie l'on place des rehausses, ou que l'on fait quelques établissemens contraires aux con.
<litions ci-dessus énoncées.
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