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DÉCRETS ET ARRÊTÉS 534 eune ouverture de travaux dans les forêts domaniales
comprises dans la concession de Banwald, avant, etc. ( La suite comme à l'article 6 du cahier des charges de la con-
dont la teneur suit
cession de FRAMONT. )
arrêté des 21 et 26 mars dernier (1) , aura prêté ou prêtera sur des marchandises déposées dans les magasins publics, sera valablement saisie du privilége de nantissement, par le transfert du récépissé à son ordre et par
Art. 7. Art. 8. Art. 16. Art. 17. 17. Art. 18.
(Comme les articles correspondants du cahier des charges de la concession de FeMoNT. )
Four à réver- Arrêté du Président du conseil, chargé du pouvoir hère , à SaintJuliemen-Jarrêt.
Usine à fer de Baigne.
exécutif en date du 21 août 184.8, qui autorise le citoyen TARGE à construire dans la commune de
la mention dudit transfert sur le registre du magasin, avec indication de la somme prêtée. Le récépissé sera passible d'un droit fixe de 1 fr. pour tout droit d'enregistrement. Art. 2. A défaut de payement à l'échéance, le cessionnaire, porteur du récépissé, pourra exercer son recours
contre l'emprunteur et les endosseurs, ou sur la marchandise déposée. Dans ce dernier cas, le président du
pour letraitement des riblons et auquel sera adaptée une cheminée de 15 mètres de hauteur.
enchères.
Arrêté du Président du conseil, chargé du pouvoir exécutif, en date du 21 août 184.8, qui règle le régime des eaux de l'usine à fer que le citoyen de (Haute-Saône), et le système d'épuration des eaux de lavage provenant des patouillets de celte usine.
Patouille, coin- Arrété du Président du conseil, chargé du pouvoir mune de Juilleexécutif, en date du2taoût 18103, qui autorise les nay.
citoyens BAUDON, DELA H ANTE-BOYKETT, _ARMAND et
autres, à établir un patouillet pour la préparation du minerai de fer sur le ruisseau dit LE RU-DECHAUTAIN, dans une propriété qu'ils possèdent au territoire de la commune de JEILLENAY (Côte-d'Or).
Prêts sur Liée Décret de l'Assemblée nationale, du 23 août 1848, de
Art. 1". Toute personne qui, en vertu des décret et
SAINT-JULIEN-EN-JAUBÊT (Loire), unfourà réverbère
POURTALÈS possède dans la commune de BAIGNE
marchandises.
535 Et le chef du pouvoir exécutif promulgue le décret SUR LES MINES.
relati' aux prêts sur dépôts de marchandises. L'assemblée nationale a adopte,
tribunal de commerce, sur la simple production de l'acte de protêt, ordonnera la vente de la marchandise aux Toutefois les comptoirs nationaux d'escompte et souscomptoirs de garantie pourront exercer leurs droits conformément aux dispositions de l'article 9 du décret du 24 mars 1848, relatif aux sons-comptoirs ; ces dispositions s'appliquent non-seulement aux marchandises, mais encore aux titres ét autres valeurs données en nantissement. Art. 3. Il n'est pas dérogé par le présent décret au surplus des dispositions de l'arrêté ministériel en date du 26 mars 1848.
Décret de l'Assemblée nationale, du 9 septembre Durée du travail 18118, relatif aux heures de travail dans les ma dans les manufactures et usi-
nufactures et usines-. (2)
nes.
L'assemblée nationale a adopté.
Et le chef du pouvoir exécutif promulgue le décret dont la teneur suit Art. ler. La journée de l'ouvrier dans les manufacVoir ces décret et arrêté, tome XII, 4" série, des Annales
des mines, p. 750 et 752. Vair ci-aprés, page 622, la circulaire du ministre de ragricul_ ture et du commerce, en date du 18 septembre 1848.
Tome XIV, 1848.
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