Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
532
itilt LES miitÉs.
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
la société anonyme des forges de FR ÀStUNT, la
concession de mines de fer situées dans là com-
mue de ScnismEcx, arrondissement de SAINT-DIk (Vosges).
(Extrait.) Art. 2. cette concession ,. qui prendra le nom de conCession dé l'Évêché , est limitée, conformément au plan annexé au présent arrêté, ainsi qu'il suit, savoir :
Au Sud-Ouest el à l'Ouest, par le ruisseau de Framont, à partir du pont situé sur ce ruisseau au village de Wackembach point A, jusqu'à l'embouchure ; dans ledit ruisseau, de celui de la gorge du Marteau prés du village de Grand-Fontaine, point B Au Nord-Ouest, par le ruisseau dé la gorge dù Marteau jusqu'à son intersection aven le chemin de Blanche Fontaine, point C; Au Nord, par la partie du chemin de Blanche-Fontaine comprise entre ce point d'interseclion et le point de rencontre D dudit chemin avec celui de Wische ; A l'Est, par une ligne droite dirigée depuis ce dernier point vers une borne en pierre, F, placée sur le bord da ruisseau de Wackembach et distante de 1.702 mètres du pont de Wackembach, et par ledit ruisseau à partir de
ce pont jusqu'à son embouchure dans le ruisseau de Framont , point de départ ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de trois kilomètres carrés, vingt-sept hectares. Art: 5. (Comme l'art. 5 de l'arrêté relatif à la concession de FRAMONT.)
Cahier des charges de la concession des mines de fer de L'EVÊCHÉ.
( Extrait. ) Art. 6. Le concessionnaire ne pourra pratiquer aucune ouverture de travaux dans les forêts domaniales comprises
dans la concession de l'Evêché, avant, etc. (La suite Comme à l'art. 6 ci-dessus de l'arrêté relatif à la concession de FRANIONT.)
Art. 7. Art. 8. Art. 16. Art. 17. Art. 18.
53.5
(Comme les articles correspondants du cahier des charges de la concession, de FRAMONT.)
Arrêté dU Président du conseil, chargé du pôiujoir exécutif, en date du 21 août 184.8, qui accorde à la société anonyme des forges de FRAMONT, la concession de mines de fer situées dans la conznume de NATZWILLER, arrondissenzent de (Vosges).
(Extrait.) Art. dèllëèdiiCeSSitiii, qui prendra le nôni de dôncesiûi Beirithedd, est limitée, conformément au plati ànnexé au préSént arrêté, ainsi qu'il suit, savbir :
A l'Ouest, par le chemin de Rothau à Neuwiller,
depuis une borne en pierre, point A du plan, placée à 750 métres de l'embranchement de ce chemin avec celui de fipthau à Schirmeck jusqu'à une autre borne B; placée à 104 Mètres au Sud de la première, sur le chemin de Rothau à Neuwiller ; AAhSud, pa& une 'home droite, de 830 mètres ei onuêht, dirigêè 'frerS l'Est-Nord-Est parallèleinent à la direetion Moyenne du filon de Banwald , à partir de la borne B, et se terminant à la borne M A l'Est, à partir du point M , par une ligne droite dirigée vers le Nord-Nord-Ouest et s'arrêtant à la borne N, distante de 100 mètres de la borne M;
Au Nord, par une ligne droite de 830 Mètres de longueur partant de la borne N et se terminant à la borne A, point de départ; LestliteS limites renfermant une étendue superficielle
de huit liectUres.
5. ( Coi/à/te l'article 5 de l'arrêté relatif à la 'Oncession de FRAMONT).
Cahier des charges relatif à la concession des mines de Ter de BAN WALD.
(Extrait. ) Art. 6. Le concessionnaire ne pourra pratiquer au-
Mines de fer de Banwald.