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DÉCRETS ET ARRÉTÉS
SUR LES MINES.
de forges, relativement à leur approvisionnement en minerai, il sera statué par le préfet, conformément à l'art. 64
Arrêté du Président du conseil, chargé du poupoir exécutif en date du 3 aoiit l81LS qui accorde à
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la compagnie du haut-fourneau de RIOUPEROUX,
de la même loi.
Mines de fer de Arrêté du Derrière-le-Parc.
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--ft
Président du conseil, chargé du pouvoir exécutif en date du 3 août 184.8, qui accorde à la compagnie du haut- fintrneau de RIOUPÉROUX, représentée par le citoyen DUMAS, directeur-gérant,
la concession de mines de fer situées dans la commune de VIZILLE, arrondissement de (Isère).
GRENOBLE
(Extrait.) Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Derrière-le-Parc est limitée, conformément au plan annexé au présent arrêté, ainsi qu'il suit, savoir; Au Nord et à l'Est, par le chemin du Rivoiran, depuis sa jonction M avec le chemin de Derrière-le-Parc jusqu'au point N, où il traverse le chemin conduisant à Séchilienne ;. Au Sud, par le chemin de Séchilienne, depuis le point
où il est traversé par le chemin de Rivoiran jusqu'à la rencontre B du ruisseau du etniquet ; A l'Ouest, par une ligne droite partant du point de rencontre du chemin de Séehilienne avec le ruisseau du Maniquet, et allant joindre l'extrémité Sud, point A , du chemin de Derrière-le-Parc ; laquelle extrémité est si tuée
dans la terre du sieur Pierre Coquet, dit la veuve ; et, à partir de Iii, par le chemin de Derrière-le-Parc jusqu'à sa jonction avec celui du Rivoiran , point de départ Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de trente-quatre hectares, cinquante ares. Art. 5. Les droits attribués aux propriétaires de la surface, par les articles G et 42 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une rétribution annuelle de cinq centimes par hectare. Ces dispositions seront applicables nonobstant les stipulations contraires qui pourraient résulter de conventions antérieures entre les concessionnaires et les propriétaires de la surface.
représentée par le citoyen DumAs, directeur-gérant, la concession de mines de fer situées dans la commune de VAULNAVEYS-LE-BAS, arrondissement de GRENOBLE (Isère).
( Extrait.) Art. 2. Celle concession, qui prendra le nom de concession des Halles, est limitée, conformément au plan annexé au présent arrêté, ainsi qu'il suit , savoir :
Au Nord, par le chemin des Meynards aux Roberts, depuis son intersection M avec le chemin des Alloux à Rochefort , jusqu'à l'angle Nord- Est A du bois du sieur François Arnaud A d'Est, par une ligne droite menée de l'angle NordEst dudit bois à l'angle Sud-Est B de la terre du sieur Joseph Guimet, sur le bord du sentier de l'Echellin Au Sud, par le sentier de l'Echellin, depuis le point précédent jusqu'à la rencontre, au point N ,'du chemin desAlloux à Rochefort; A l'Ouest, par ce chemin, depuis sa jonction avec le
sentier de l'Echellin jusqu'à son intersection avec le
chemin des Meynards aux Roberts, point de départ Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de vingt-six hectares , trente-trois ares. Art. 5. ( Comme l'article 5 ci-dessus de l'arrêté relatif à la concession. de DERRIÈRE-LE-PARC.)
Cahier des charges de la concession des mines de fer des HALLES.
( Extrait. ) Art. 2. Pour continuer l'exploitation du filon appelé les Halles, les concessionnaires prolongeront aussi loin que possible, vers lé Nord-Est, la galerie d'allongement
déjà existante à l'étage inférieur des travaux actuels. Cotte galerie n'aura pas plus de 2 mètres de largeur sur 3 de hauteur. Elle sera menée avec la pente uniquement
Mine de fer des Halles.