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CIRCULAIRES.
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CIRCULAIRES
iddressées à MM. les Préfets et à MM. les InËéniettrs des mines.
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dresse ampliation à MM. les ingénieurs des ponts-et-chaussées et des mines et à MM. les commissaires spéciaux de
police attachés à la surveillance des chemins de fer. Recevez, monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le pair de Franco, ministre secrétaire d'État des travaux publics,
Signé H. JAYR.
M. le Préfet d
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Paris, le 31 janvier 1848.
Droit de monter sur les locomotives, accordé à di-
Monsieur le Préfet, l'article 39 du règlement général du.15 novembre 186, concernant la police, la sûreté et
l'exploitation des chemins de fer, est ainsi conçu vers agents de le mécanicien et le chaufl'administration.
<, Aucune personne autre que » feur ne pourra monter sur la locomotive ou sur le leuder, à moins d'une permission spéciale et écrite du di-
» recteur de l'exploitation du Chemin de fer, » Sont exceptés de cette interdiction les ingénieurs des ponts-et-chaussées, les ingénieurs des mines chargés de '» la surveillance, et les commissaires spéciaux de police. Toutefois ces derniers devront remettre au chef de la » station ou au conducteur principal du convoi une ré» quisition écrite et motivée.» Quelques doutes se sont élevés récemment sur la question de savoir si l'exception créée par le deuxième paragraphe de l'article précité en faveur de MM. les ingénieurs des ponts-et-chaussées et des mines s'appliquait aux conducteurs, garde-mines et autres agents secondaires placés sous leurs ordres. Après avoir mûrement examiné cette question, monsieur le Préfet, il m'a paru qu'elle devait se résoudre négativement. J'ai l'honneur de vous faire connaître cette solution, en vous priant d'adresser des instructions en conséquence, pour les chemins de fer qui traversent le territoire de votre département, à MM. les ingénieurs chargés du contrôle de l'exploitation et à MM. les commissaire spéciaux de police. Veuillez m'accuser réception de la présente, dont j'a-
Mir
LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ.
M. lé Préfet d Paris, le 11 mars 1848.
Monsieur le Préfet, j'ai l'honneur de vous adresser Appareils à va-
peur. des exemplaires imprimés des rapports concernant des explosions de chaudières à vapeur, qui ont eu lieu, l'une Envoi de docuen juillet 1846 à bord du bateau le Concurrent n° 5, fai- ments relatifs à sant un service de passagers sur la haute Seine; l'autre, divers accidents. en mai 1847, dans une usine située à la- Villette près Paris. Je vous prie de les distribuer, comme les précédentes
notices dont il vous a été fait envoi en 1842 et années sui-
vantes, aux propriétaires et constructeurs d'appareils à vapeur dans votre département. Ces rapports ont également été insérés dans les Annales des mines et dans les Annales des ponts-et-chaussées.
MM. les ingénieurs y trouveront d'utiles documents pour le service qu'ils ont à exercer, soit comme membres des commissions de surveillance 'des bateaux à vapeur, soit comme chargés de l'inspection des appareils appartenant aux établissements industriels. L'explosion à bord du Concurrent, qui a causé la mort de trois hommes de l'équipage, est arrivée au moment de la mise en train pour le départ. Il a paru probable qu'elle avait été occasionnée par un accroissement subit et con-
sidérable de pression, provenant d'une projection de
l'eau de la chaudière sur les parois suréchauffees du ré-