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707 crets en question et de l'ordonnance de 1814, qui ont prévu les cas où il serait reconnu utile d'introduire dans d'autres localités les dispositions établies dans les départements de la Seine et de Seine-et-Oise. M. l'ingénieur en chef avait en outre proposé d'assujettir les exploitants de carrières à ciel ouvert à la formalité d'une déclaration préalable, afin d'assurer l'exercice de la surveillance, et de suppléer ainsi aux lacunes qu'ont laissées à cet égard les règlements de 1813 et de 1814. Mais, comme l'observe le conseil général des mines, cela devra faire la matière d'un règlement spécial, analogue à celui qui a été présenté par M. le préfet de Seine-etMarne, et dont j'ai l'honneur de vous proposer l'adoption par un rapport de ce jour. Des instructions seront transmises à M. le préfet du Loiret pour la préparation de ce règlement, qui complétera l'ensemble des mesures nécessaires aux intérêts de la sûreté publique. Quant aux dispositions déjà prescrites par les règlements de 1813 et de 1814, elles remédieront aux principaux dangers que présentent en ce moment les diverses exploitations de carrières dans ce département, et j'ai SUR LES MINES.
ORDONNANCES , portant que »le autorisé a ajouter un second sieur Roussu est à son usine
Usine à fer de Ordonnance du 14. octobre 18 Pont-sur .Saulx, commune de Ro. bert-Espagne.
haut-fourneau et un ,four à puddler
PONT-SLIR-SAULX , commune de ROBERTESPAGNE (Meuse).
a fer de
conséLa consistance de ladite usine est et demeure en qu'il suit, savoir
quence fixée ainsi 10 Deux hauts-fourneaux au charbon de bois; 2° Deux feux d'affinerie ; 30 Un four à puddler ; 40 Un bocard à mines ; 50 Deux patouillets ; néces6° Et les machines soufflantes et de compression saires au roulement de l'usine.
Carrières
du
département du Loiret.
Rapport à M. le Ministre des travaux publics ,
31J octobre 1.8.!1,7, tendant à applique' aux carrières du département du LOIRET les règlements des 22 mars et 4. juillet 1813 et 21 octobre 181G.
l'honneur do vous proposer, monsieur le ministre, le
relatifs aux exploitations des départements de la SEINE, et de SEINE-ET-OISE.
projet de décision ci-joint ayant pour objet d'y appliquer lesdits règlements. Veuillez agréer, etc. Le sous-seeré,taire d Etat des travaux publics Signé LEGRAND.
Monsieur le ministre,
M. le préfet du Loiret a proposé, conformément
lx
l'avis de M. l'ingénieur en chef des mines, d'appliquer des 22 mars inix carrières de ce département les règlements concernant l'exploi21 octobre 1814, et 4 juillet 1813 et de Seine-ettation, dans les départements de la Seine etsablonnières plâtrières, glaisières, Oise, des carrières, marnières et crayères. Ces propositions sont motivées sur le développement dans qu'ont pris en ces derniers temps ces exploitations de les souet sur la nécessité le département du Loiret,réglementaires, afin de prévenir
mettre à des dispositions les accidents. qu'il Je pense ainsi que le conseil général des mines avoir lieu application. Elle peut convient de faire cette décision ministérielle , aux termes des dé-
en vertu d'une
A rrété du Ministre des travaux publics, du 31 octobre 184.7, relatif à l'exploitation des carrières du département du LOIRET. Le ministre secrétaire d'État des travaux publics, Sur le rapport du sous-secrétaire d'Etat , Vu les propositions présentées par M. le préfet du Loiret, tendantes à appliquer à ce département les dispositions des règlements approuvés par les décrets des 22mars et 4 juillet 1813, et par l'ordonnance royale du 21 octobre 1814, concernant l'exploitation des carrières, plâtrières, glaisières, sablonnières, marnières et crayères , dans les départements de la Seine et de Seine-et-Oise ;