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ORDONNANCES
peinent de ces centres de population par des concessions de terres, proportionnées à leur importance, à la proximité des exploitations. Approuvé le présent cahier des charges pour être annexé à l'ordonnance royale en date de ce jour, qui main-
tient la concession des mines de cuivre et de fer des Mouzaïas, accordée à MM. Henri frères, de Marseille, par l'arrêté ministériel du 22 septembre 1844. Paris, le 3 novembre 1816, Le pair de France, ministre secrétaire d'Etat de la guerre,
SUR LES MINES.
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Ordonnance du 4. novembre 1846, portant que le Haut-fourneau sieur CI1AUDRON est autorisé à établi,: 10 un haut-et Pe"illett à fourneau pour la fabrication de la fonte sur une G udmont. dérivation du hier du moulin qu'il possède sur la MARNE, à GUDINIONT, arrondissement de VÀSSY
(Haute-Marne); 2° un patouillet pour repasser le minerai destiné à l'alimentation de ce hautfourneau, sur le canal de décharge dudit moulin.
Signé A. DE SAINT-YON.
Ordonnance du le novembre 1846, portant que le Forge, à laVille. Lavoir à bras,
commune de Haucourt.
Ordonnance du te novembre 1846., portant que les sieurs Benjamin AUBE , AUBE fils et TRONCIION sont
autorisés à établir un lavoir à bras pour la prépa-
ration du minerai de fer, sur un terrain appartenant à la commune de HAUCOURT, aa lieu dit r -LE FOND DE SAINT-JACQUES, commune de HAUCOURT
(Moselle).
( Extrait.) Art. 4. Conformément à l'art. 80 de la loi du 21 avril 1810 , les permissionnaires ne pourront occuper le ter-
rain appartenant à la commune de 'Jaucourt, qu'après
en avoir prévenu le maire un mois d'avance, et ils payeront annuellement à cette commune, pendant la durée de l'occupation dudit terrain , une indemnité qui sera ré-
glée par les tribunaux , si elle ne peut l'être de gré à
gré. Art. 5.1Is ne pourront commencer aucune construction relative soit au lavoir, soit aux bassins d'épuration, avant d'avoir réglé ou fait régler l'indemnité stipulée dans l'article précédent. Haut-fourneau , Ordonnance du le novembre 184.6, portant que le à Osne-le-Val.
sieur Crieur est autorisé à établir un haut-fourneau pour la fusion du minerai de fér, sur une dérivation du ruisseau de CUREL , dans la commune d'Osrin-LE-VAL (Haute-Marne).
sieur ROGER-DUMANO1R est autorisé à établir une "'Pie-an-Chêne
forge à la houille au lieu et place du moulin qu'il possède sur Ici rivière de BAISE, dans la comm. une de LA VILLENEUVE-AU-CHENE (Allbe).
La consistance de cette usine est et demeure fixée ainsi
qu'il suit, savoir
10 Deux fours à puddler à la houille ; 20 Deux fours à réverbère de chaufferie, marchant aussi à la houille ; 3' Les artifices et machines de compression qu'exigera la fabrication des fers provenant du roulement journalier de ces fours.
Ordonnance du le novembre 18146 , poilant que le Patouillet, mou sieur Joseph MAÎTRE est autorisé à établir dans sa lin et ro",
Prusly-sur-Ourpropriété , sitr la rivière d'OuucE, commune de ce. PausLY-SUR-OuncE ( CO te-dOr), un patouillet à deux huches pour le lavage du minerai de fer, un moulin à blé et un foulon; le tout en remplacement d'usines semblables , à lui appartenant , sur le même cours d'eau, dans la commune de VILLOTTE.
Ordonnance du le novembre 18146, portant que le Lavoirs à bras,
sieur POINSSOT est autorisé à établir deux lavoirs Pe"ey-le-Petit.
à bras, pour la préparation du minerai de fer,