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DES MINES.
JURISPRUDENCE
Par ces motifs,
789 chemin de fer de Marseille à Avignon) ; d'autre part, que l'usine de Forbin-Janson s'est enfermée dans les limites et la spécialité des travaux d'une simple raffinerie
Le tribunal de première ins tance de Marseille, première
de sucre ;
le dommage dont se plaint celui -ci et que l'état des choses et des lieux n'aura pas changé ;
chambre, siégeants MM. Regnis , officier de la Légion d'honneur, président, Clappier, chevalier du même ordre, Ganuel et Martin juges ; Ayant tel égard que de iedson aux fins et conclusions du sieur Roustan , sans s'arrêter aux fins et exceptions contraires du marquis de Forbin-Janson dont il l'a démis et débouté, condamne ledit marquis de Forbin-Janson au payement, en faveur du sieur Roustan, d'une somme annuelle de trois cents francs par chaque maison dudit sieur Roustan située boulevard des Trois - Journées et rue Haute-Saint-Dominique, à titre d'indemnité pour réparation du préjudice causé auxdites maisons par les fumées s'exhalant de la raffinerie de sucre dudit marquis de Forbin-Janson, et ce à compter du jour de la demande
Considérant que si le principe de l'indemnité invoqué par Roustan était admis , l'existence de la plupart des fabriques industrielles qui sont mises en mouvement par la vapeur serait compromise Considérant, en effet, que dans les grands centres de population, des demandes en dommages-intérêts pour-
tant que subsistera le dommage ou jusqu'à ce que, à l'aide d'un moyen quelconque , ledit sieur marquis de ForbinJanson soit parvenu à en détruire l'intensité ; Le condamne en outre aux dépens distraits au profit de
incommodités de ce genre sont supportés dans les villes industrielles du royaume sans réclamation devant les tri-
Me Clairoud ,
ture.
avoué, qui en a fait l'avance et fourni-
Arrêt du 8 décembre 1846
Considérant que dans un procès de la nature de celui qui est suscite à de Forbin-Janson par Roustan, on doit admettre, en principe, que les propriétaires voisins des usines situées dans les quartiers industriels des grandes cités manufacturières ne sauraient être l'ondés à se plaindre en justice des inconvénients inévitables qu'entraîne un pareil Voisinage; Considérant que ce principe s'applique d'autant plus au procès actuel, que Roustan n'a construit ses maisons qu'en l'état de la destination industrielle dû quartier où il les a bâties; Considérant qu'il résulte des faits et documents de la cause, d'une part, que depuis la construction de l'usine -
de Forbin-janson , les terrains à bâtir, situés dans
le
voisinage, ont augmenté de prix (augmentation qui peut être attribuée, soit à l'accroissement de la population de la ville de Marseille, soit à l'établissement de la gare du
raient être formées par tous les propriétaires des maisons qui entourent les établissements industriels , soit que la distance fût plus ou moins rapprochée ; il suffirait pour
cela que, suivant la direction des vents, ces maisons fussent atteintes par la fumée ; Considérant que la fumée provenant de la fabrique de
Forbin-Janson est loin de présenter un inconvénient exorbitant ou abusif, puisque les inconvénients et les bunaux;
Considérant que soit que l'on examine en elle-même la fabrique dudit de Forbin-Janson , dont la fumée s'échappe
par des cheminées d'une hauteur de vingt-cinq à trente mètres, soit que l'on examine la nature du fait dont se plaint Roustan, on ne peut en conclure qu'il soit juste de lui accorder une indemnité sous le prétexte d'une diminution dans la valeur des maisons qu'il possède ; Considérant que le principal reproche adressé à rétablissement de Forbin-Janson est basé sur le nombre des fourneaux alimentés par le charbon , ce qui n'empêche pas les premiers juges de déclarer que cet établissement est vraiment remarquable sous le rapport del'art, de l'industrie et du génie commercial; Par ces motifs
La cour vidant le partage déclaré par l'arrêt du 2 du courant, sans s'arrêter à l'appel de Roustan, dont il l'a démis et débouté, faisant droit, au contraire, à l'appel émis par de Forbin-Janson , réforme le jugement du tribunal de première instance de Marseille, en date du 28 août 1846, et met ledit de Forbin-Janson hors de cour et de procès sur la demande de Roustan, ordonne la res-