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ORDONNANCES
donné caution de payer l'indemnité exigée par l'article 15 de la loi du 21 avril 1810. Les contestations relatives soit
à la caution, soit à l'indemnité, seront portées devant les tribunaux et cours conformément audit article. L'autorisation d'exécuter les travaux sera refusée par le préfet, s'il est reconnu que l'exploitation peut compromettre la sûreté du sol, celle des habitants ou la conservation des édifices.
Art. 22. Les concessionnaires seront tenus de souffrir toutes les ouvertures qui seraient pratiquées pour l'exploitation des mines de sel, ou même le passage à travers leurs propres travaux, s'il est reconnu nécessaire; le tout
s'il y a lieu, moyennant une indemnité qui sera réglée de gré à gré ou à dire d'experts. En cas de contestation té de ces ouvertures, il sera statué sur la nécessité ou par le préfet, sur le rapport des ingénieurs des mines, les parties ayant été entendues, et satâle recours au ministre des travaux publics.
Art. 23. Si l'exploitation des gîtes de houille, objet de la présente concession, fait reconnaître qu'ils s'approchent des gîtes de sel qui auront été concédés, les concessionnaires ne pourront exploiter que la partie de ces gîtes où l'extraction sera reconnue n'offrir aucun in-
convénient pour les mines de sel. En cas de contestation à ce sujet, il sera statué par le préfet, ainsi qu'il est dit à l'article ci-dessus, el les concessionnaires devront se conformer aux mesures qui seront prescrites par l'administration, dans l'intérêt de la bonne exploitation des deux substances.
mars 184.5 , portant que le sieur THOMAS (Albert-Gabriel-François) est autorisé à
Haut-fourneau Ord01211allC8 du 8
de la Cave, commune de Presles.
établir un haut-fourneau au charbon de bois ou au coke , pour le traitement des minerais de fer, au lieu dit LA CAVE, commune de PRESLES (Seinee t-Oi se).
Usine à fer de la Commune, Nionthenné.
Ordonnance du 8 mars 181e5, portant que le sieur , OREL est autorisé à maintenir en activité l'usine
SUR LES MINES.
555 à fer de LA COMMUNE, située dans la commune de MoNTIIERME (Ardennes.)
La consistance de cette usine est et demeure fixée ainsi qu'il suit, savoir 10 Un haut-fourneau; 20 Un bocard à crasses ;
3° Une forge dite d'en haut, comprenant deux feux d'affinerie au charbon de bois, deux fours à puddler et deux gros marteaux 40 Une forge dite d'en bas, comprenant deux feux d'affinerie au charbon de bois, et deux marteaux.
( Extrait. ) Art. 12. Le sieur Mord l sera tenu d'avoir un compte ouvert au bureau de la douane de Monthermé , et de se soumettre à l'exercice des employés-des douanes dans son établissement, sans assistancul'officier municipal.
Ordonnance du 20 mars 181i5, portant que les
Lavoirs à bras
sieurs HAMOIR , SERRET, PILLION et Ci° sont autori_ de Douzies-lesses à maintenir cinq lavoirs à bras pour le la-Maubeuge.
rage des minerais de fer, existant-dans l'enceinte
de leur usine de DOUZIES-LES-MAUBEUGE, commune de MAUBEUGE (Nord).
Ordonnance du 12 avril 18te 5, portant concession aux sieurs Gabriel CONROD, Pierre-Fidèle Lori-
Mines
de sel gemme cunmpr, , Jean-F rançoi s-A le x andre THOMASSET, César de Grozon. CLERC DE LANDRESSE, Alfred DE SARRET-GROZON et
Claude-Joseph PIQUET, de mines de sel gemme situées dans la commune de Gnozorr, arrondissement de POLIGNY (Jura).
( Extrait. ) Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession des mines de sel gemme de Grozon , est limitée ainsi qu'il suit, savoir Au Nord, par une ligne droite allant du point A,
Tome Vii, 1845.
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