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qu'il en fera la demande, des états certifiés des matériaux consommés, des produits fabriqués et des ouvriers occupés dans l'usine. se conformera exactement aux lois, Art. 1.4. décrets, ordonnances et règlements existants ou à intervenir sur le fait des usines, ainsi qu'aux instructions qui lui seront données par l'administration, en ce qui Concerne la police des usines et la sûreté des ouvriers. Art. 15. Faute par elle de se conformer aux dispositions de la présente ordonnance, l'usine sera mise en
chômage par un arrêté du préfet, et la révocation de
l'acte de permission sera poursuivie ainsi que de droit. Art. 16. La société permissionnaire ou ses ayants cause ne pourront prétendre aucune indemnité, ni dédommagement quelconque, dans le cas où, pour l'exécution de travaux dont l'utilité publique aura été légalement constatée, l'administration jugera convenable de faire des dispositions qui les privent en tout ou en partie des avantages résultant de la présente autorisation, tous droits antérieurs réservés. Art. 17. La présente ordonnance sera publiée et affichée dans la commune de Précy-sous-Thil , à la diligence du préfet et aux frais de la société, dans le délai du mois où elle lui aura été notifiée. Une copie de cette ordonnance sera en outre déposée aux archives de ladite commune. Art. 18. Nos ministres secrétaires d'état aux départements des travaux publics et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée par extrait au bulletin des lois.
Usine ii fer, à Sarrebourg.
SUR LES MINES.
ORDONNANCES
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D'un foyer de martinet à la houille Des machines soufflantes en nombre suffisant, et des appareils de compression nécessaires à la fabrication et à l'étirage du fer.
Ordonnance du 11 novembre 1844, qui autorise le sieur DEGAIN à maintenir en activité l'usine à fer des QUATRE-PAVILLONS, située sur le ruisseau d'IlEurLLE, commune de SAINT-MiRTIN-D'HEULLLE ,
Usine à fer des QuatrePavillons.
arrondissement de NEVERS (Nièvre ). Cette usine est et demeure composée 10 De deux feux de forge,
2° De deux marteaux, 3° Et des soufflets et accessoires nécessaires à la fabrication du fer.
Ordonnance du 11 novembre 1844 , qui autorise le sieur AMOUROUX à maintenir en activité l'usine à fer de LA MOULINE, commune de VILLEFRANCHE BELVÉS ( Dordogne).
Usine à fer de la mouline.
DE
La consistance de cette usine est et demeure composée
D'un haut-fourneau, D'un lavoir à bras, D'un bocard à laitiers, Et d'un feu d'affinerie avec deux marteaux. La forge catalane qui existait dans l'établissement est et demeure supprimée.
Ordonnance du 11 novembre 18àle , qui autorise le sieur Charles COLLE à maintenir en activité l'usine
à fer établie clans un bcîtiment faisant partie du moulin dit DE REMLING qu'il possède , et qui est
Ordonnance du 11 novembre 1844 , qui autorise le Usine à fer,
BOURG (Meurthe).
sieur BARAGUEY-FOUQUET à établit., sur la rivière commune de de RISLE , commune de NEAUFLES (Eure ), une usine Neaufles. à j-er à côté de son moulin de CHAGNY, situé sur le même cours d'eau, commune de la NEUVE-LYRE.
Cette usine demeure composée D'un four d'affinerie au charbon de bois ;
La consistance de cette usine est fixée ainsi qu'il suit Un four de chaufferie
situé sur la SARRE, dans la commune de SARRE-