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ORDONNANCES
» navigation, du commerce et de l'industrie, juge couvenable de faire des dispositions qui les privent en tout ou en partie des avantages résultant de la présente autorisation , et, dans ce cas, ils seront tenus de détruire, » à la première réquisition, les ouvrages exécutés en vertu de ladite autorisation. L'avis émis sur cette réclamation par le conseil général des ponts-et-chaussées, le 2 juillet 1839 Vu un acte de partage de pré-succession des biens du sieur Lavallée-Pimodan , entre ledit Lavallée-Pimodan et la république, fait le 1er brumaire an 7, en vertu de la loi du 9 floréal an 3; Considérant que les usines de Paroy et d'Écheriay ont une existence fort ancienne, que les deux cours d'eau sur lesquels elles sont établies ne sont ni navigables ni flottables, qu'ils ne sont d'ailleurs ni des bras ni des dérivations des rivières navigables ou flottables, qu'ainsi il n'y avait pas lieu d'insérer la clause précitée dans lesdites ordonnances; Notre conseil d'état entendu; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit
Art. 1". L'article 13 de l'ordonnance du 19 février
1837, relative aux usines à fer et au bocard de Paroy, et l'article 20 de celle du même jour , relative aux usines à fer, aux bocards et lavoirs d'Echenay,, établis sur la rivière de Saulx et le cours d'eau de la fontaine Daurupt , dans le département de la Haute-Marne, seront retranchés desdites ordonnances , et considérés comme non avenus.
Art. 2. Toutes les autres dispositions de ces ordonnances sont maintenues et continueront à recevoir leur exécution.
Art. 3. Notre ministre secrétaire d'état au département des travaux publics est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée par extrait au Bulletin
SUR LES MINES.
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Jean PRÉvor, de mines de lignite situées dans l'arrondissement d'UzÈs (Gard).
(Extrait.) Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Laudun, est limitée conformément au plan annexé à la présente ordonnance, ainsi qu'il suit Au nord-est, par la route d'Avignon à Bagnols , à partir de la Begude d'Orsan , point M du plan, jusqu'au pont de Mercadier, , situé sur le ruisseau de Tave , point N du plan ;
Au sud-est, par le ruisseau de Tave , à partir dudit point N jusqu'au point 0, oit il est coupé par le prolongement d'une ligne droite passant par l'embranchement du chemin de Malbas à Laudun , et du chemin qui se dirige au sud-ouest vers le château ruiné de Bord, et par l'embranchement des chemins de Landau à Boulas et à Condolet ;
Au sud-ouest, par cette dernière ligne droite à partir dudit point 0 jusqu'au point P, où elle coupe une ligne droite allant du point d'intersection du chemin des Em-
bruns et du ruisseau de Larriole à la chapelle Saint-Jean, point Q du plan ; Au nord, enfin, par la portion de cette dernière ligne droite comprise entre lesdits points P et Q et par une ligne droite menée de la Chapelle-Saint-Jean au point R, clocher d'Orsan, et par une autre ligne droite dirigée de ce clocher sur la Bégude d'Orsan, point de départ ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de six kilomètres carrés, vingt-sept hectares. Cahier des charges de la concession des mines de lignite de LAUDUN.
(Extrait.)
des lois.
Mines de lignite Ordonnance du 12 novembre 18U, portant qu'il est de Laudun. fait concession aux sieurs Jean-Baptiste FAVRE et
Art. 2. L'exploitation de la mine de houille lignite de Laudun sera entreprise à l'aide de deux puits verticaux mis en communication par une galerie, laquelle devra être entretenue en bon état de service. L'un de ces puits sera garni d'échelles et.servira tant à l'aérage qu'au pas-