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SUR LES MINES.
ORDONNANCES
nieur des mines, et après que les concessionnaires intéressés auront été entendus, la proportion dans laquelle les concessionnaires des Mays devront fournir, pour leur part, aux besoins des habitants de la commune du Montde-bans.
minerai de fer, dans la commune de CHAMPIGNEULLES (Haute ,Marne), sur un terrain qu'il tient à bail des sieurs ni èbaU t. BAR BARD et COLUN-
Mines cranthra- Ordonnance du 11 septembre 184,1 , portant qu'il est cite du Parc. ,fait concession aux sieurs Pierre Bi ODIN A , Charles S 0 RREL
707 Ordonnance du t t septembre 181e1. , portant que le Lavoirs à bras, à sieur Pierre-Jean-Louis BULLIER est autorisé a ChainPiPeulies établir deux lavoirs à bras pour la préparation du
JIUSSON
,
ce dernier agissant comme tuteur du
lnineur Auguste COLLIN.
Jean-Louis FLEUR, Jacques ALBERT et
Anselme GAUTIER , de mines d'anthracite , mune du MONT-DE- LANS (Isère).
( Extrait. )
com-
Art. 7. Le lavage devra être interrompu chaque année
(Extrait.) Cette concession, qui prendra le nom de concession du,
Parc, est limitée, conformément au plan annexé à la
présente ordonnance, ainsi qu'il suit, savoir Au sud, par l'arête culminante du col des M..ys , formant la ligne de partage des eaux entre les communes de Yen osc et du Mont-dé-Lans , depuis l'extrémité nord de la base du rocher de Pied-Montet jusqu'à la rencontre de ladite arête avec une ligne tirée de la fontaine de la Manche à la naissance de /a Combe-Combas ; Au nord-est, par une ligne droite menée dudit point de rencontre à la fontaine de la Manche ; Au nord-ouest, par une ligne droite tirée dé la fontaine de la Manche jusqu'à l'extrémité nord de la base du rocher de Pied-Montet Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de quatorze hectares, quatorze ares. Art. 6 ( ut supra).
depuis le 1" mai jusqu'au 1CC octobre.
Art. 17. La présente permission n'est valable que jusqu'au 11 novembre 184,5, époque à laquelle doit finir le bail consenti au sieur Ru! lier, au nom du mint ut' Auguste
A cette époque, le bénéfice de la permission passera aux propriétaires du sol s'ils veulent en profiter, à charge par eux de se conformer à toutes les dispositions de ladite permission, et d'indemniser, s'il y a lieu , le sieur Ruilier,, pour la valeur des constructions et travaux de toute
espce.
Ordonnance du 12 septenzbre
de houille .1844 '-Jose poilant est fait concession aux sieurs Nicolas ph qu'il AN- Mines de Vicoigne. SELIN , t C ASIEZ , Pierre-Jose p h-Fra ncoi s-
Xavier DE FitSMERY, Marc DOUAI, Féné/on FAREZ
et autres de mines de houille situées dans l'arrondissement de VALENCIENNES (Nord).
liait-fourneau, Ordonnance du 11 septembre 18U, portant que le à Autrey. 'sieur Fluor (Marie-François-Xavier), est autorisé
à conserver et tenir en activité le haut-fourneau qui existe au bout de la chaussée de l'étang d' AuTREY, commune de ce nom, arrondissement de GRAY (Ha u te-Saône).
( Ex trai t. ) Cette concession , qui prendra le nom de concession de
ricoigne , est limitée, conformément au plan annexé à la présente ordonnance, ainsi qu'Il suit
Au nord, par une ligne droite qui serait menée du point nord-est de la concession d'Hasnon et lui passerait par la