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SUR LES MINES.
ORDONNANCES
concessions de Fresnes et de Condé, jusqu'en E, point de départ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de -neuf kilomètres carrés, quatre-vingt- un hectares.
Mines de houille Ordonnance du 10 septembre Met, portant qu'il de la Chapelle, est fait concession à M. Joseph AGAS RAT , de mines de houille, commune de COLLOB MÈRES rondissement de TOULON (Var).
ar-
( Extrai t. )
Art. 2. Cette concession , qui prendra le DOM de concession de la Chapelle , est limitée, conformément au plan annexé à la présente ordonnance, par quatre lignes droites 1° De la Bastide - des - Grès à la Chapelle - NotreDame
26 De la Chapelle, Notre-Dame à la masure Brunet, mais seulement jusqu'au point d'intei section de ladite ligne avec une autre ligne droite allant de la Bosque au confluent du ravin de la Molière et du ruisseau de Collobtières ;
3. De ce point crintersectinn au confluent du ravin de
la Molière et du ruisseau de Collobrières , ladite ligne pro-
longée jusqu'à sou intersection avec la ligne droite allant de la Bastide-des Grès à la borne no n de la limite de la &mninune de Pierrefen; 46 De ce point (l'intersection à la Bastide-des-Grès, point de &pal t; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle d'un kilomètre carré, quatre hectares.
Recherches de Ordonnance du roi du 11 septembre 1841 , qui autorise le sieur RENAUD ST-AMOUR, à opérer des
minerais de zinc, commune
de Lesse.
fouilles pour la recherche et la reconnaissance de
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minerais de zinc dans des terrains appartenant à la commune de LUSSE (Vosges) (1). LOUIS-PHILIPPE, etc.,
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des travaux publics Vu la demande adressée au préfet des Vosges, le 23 juillet 1840, par M. Renaud-Saint-Amour, à l'effet d'obtenir la permission de faire des recherches de minerais de zinc dans un terrain appartenant à la commune de Lusse;
La délibération du conseil municipal de Lusse, du
9 août 1840, par laquelle il déclare refuser son consentement L'opposition de plusieurs habitants de ladite commune, du 13 du même mois; L'avis du sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Dié, du 2 septembre 1841; Le rapport de l'ingénieur en chef des mines, du 20 décembre suivant ; La lettre de M. Renaud Saint-Amour, du 30 du même mois, par laquelle il se soumet à payer les indemnités qui
pourront être dues à la commune de Lusse, pour dégâts et non-jouissance du sol L'avis du préfet, du 4 janvier 1841; L'avis du conseil général des mines, du 19 mars; Vu les art. 10; 43 et 44 cle la loi du 21 avril 1810 Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit Art. 1". M.. Renaud Saint-Amour est autorisé à opérer des fouilles pour la recherche et la reconnaissance de minerais de zinc, dans le terrain dont la commune de Lusse est propriétaire, en amont du Pré de la Bouderie, que le permissionnaire possède au même lieu.
Art. 2. Avant le commencement des fouilles, il sera dressé, par les agents communaux, procès-verbal de l'état des lieux oit les travaux devront être établis. Art. 3. Les déblais provenant de ces travaux seront dé-
posés sur les places indiquées par le maire de la commune, et de préférence dans les excavations qui existent déjà. (i) Voir les observations relatives à cette ordonnance, page 641 et suivantes.