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8°4 Lavoir à bras, Villers- devantMonzon.
SUR LES MINES.
8o5 des Feuilleras, au pont situé sur le torrent du Fournel ,
ORDONNANCES
Ordonnance du 20 décembre 1811,0 , portant que le
et de ce pont, par une autre ligne droite, joignant la fouaine dite source Sainte-Aune; Au sud, par une ligne droite menée de la source SainteAune, au sommet du rocher de l'Eyrette ; Enfin à l'ouest, par une ligne droite tirée du sommet dudit rocher, à l'angle nord-est de la maison de l'Eyrette, point de départ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de cinquante-six hectares, soixante-cinq ares. Art. 6. Le concessionnaire sera tenu de livrer aux habitants de la commune de l'Argentière , l'anthracite nécessaire à leurs usages domestiques, au prix de 40 centimes par quintal métrique, sur le lieu d'extraction. Au bout de cinq années et successivement de cinq en cinq ans, ce prix pourra être modifié par le préfet, quoique toujours maintenu au-dessous du prix courant, et ce, sur la demande d'une des parties intéressées et le rapport de l'ingénieur des mines, et dans tous les cas, après que le concessionnaire et le conseil municipal auront été entendus.
sieur HENRY, propriétaire du hautiburneau de MATTON , est autorisé à établir, pour le service
de ce haut-fourneau, un lavoir à bras pour le lavage du minerai de fer sur le ruisseau de la PISSELOTTE commune de VILLERS-DEVANT-MOUZON
(Ardennes).
Lavoir à bras, à Ordonnance du 20 décembre Mill, portant que le !Ha rcq et Chevières.
sieur VIVENOT-LAMY est autorisé à établir un lavoir
à bras pour la préparation du minerai de fer'sur les eaux de la fontaine MARNÉ , dans la commune de MARco et CHEVIÈRES (Ardennes).
( Extrait.) Art. 15. La présente permission n'est valable que pour la durée des conventions existantes entre le permissionnaire et les propriétaires du sol. Il n'est rien préjugé sur la manière dont, à l'expiration desdites conventions, cette permission
pourra, s'il y a lieu, être renouvelée ou accordée à d'autres.
I
Elle ne préjuge rien non plus sur les droits que la commune de Marcq et Chevières pourrait avoir à l'usage des eaux de la fontaine Marné.
Ordonnance du 25 décembre 184.0, portant qu'il est
Mines d'anti-
fait concession aux sieurs Pierre-Auguste DnunÉ, moine sulfuré du
Pierre LARGUIER et Jul es-Al e x an d re-Joseph ESCALIER n°, "e et de Sol-
DE LADEVÈSE, de mines d'antimoine sulficré, situées Penn. dans les communes de SAINT-GERMAIN-DE-CALBERTE, SAINT - A NDRÉ-DE-LANCIZE , SAINT - PRIVAT-DE-VALLONGUE et CA SSAGNAS (Lozère ).
Mines d'anthra_ Ordonnance du 25 décembre 184.0 , portant qu'il est fait concession au sieur Jean-François QUEY RAS, cite de Côte-01ivière. de mines d'anthracite, situées dans la commune
( Extrait. )
de VARGENTIERE (Hautes-Alpes).
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de con-
(Extrait. )
cession du Rouve et de Solpéran , est limitée conformément
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Cede-Olivière , est limitée, conformément au plan
au plan annexé à la présente ordonnance, ainsi qu'il suit, savoir A l' ouest , à partir du point Aintersection des limites
annexé à la présente ordonnance, ainsi qu'il suit, savoir Au nord, par une ligne droite partant de l'angle nordest de la maison de l'Eyrette et joignant le sommet du rocher dit Combas des Feuilleras ; A l'est, par une ligne droite tirée du rocher de Combas
des trois communes de Saint2Maurice-de-Irentalon
Saint-Privat-de-Vallongue et Saint-André-de-Lancize
par une ligne droite tirée au point B, où le chemin de Yieljeuf à Rouve est coupé par le ravin de Yieljeuf ; de ce
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