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PERSONNEL.
PERSONNEL.
30 A l'égard des minières et des tourbières : D'en régulariser les travaux par l'application du régime
des permissions.
739 vriers intelligents des 7 travaux d'exploitation ou des ateliers de lavage qu'il s'agira de surveiller.
Art. 6. Conformément aux règles établies par notre
De veiller à la stricte exécution des clauses des permissions en vertu desquelles ces établissements ont été
de lavage :
arrêté du 19 octobre 1839, les gardes-mines des deux premières classes seront nommés par nous, sur la proposition du sous-seci.étaire d'état des travaux publics. Les gardes-mines des trois dernières classes seront nominés directement par le sous-secrétaire d'état.
50 A l'égard des appareils à vapeur: D'éprouver les chaudières et de veiller à ce que ces appareils ne fonctionnent jamais avec des pressions supérieures à celles qui sont indiquées dans les arrêtés d'autorisation. Chacun de ces agents recevra des instructions spéciales au service dont il serad'ailleurs' chargé. Ces instructions seront rédigées par les ingénieurs des mines et soumises,par l'intermédiaire de MM. les préfets, à l'approbation du sous-secrétaire d'état des travaux 'publics.
Dans l'un et l'autre cas, la nomination aura lieu sur la présentation de l'ingénieur en chef des mines , ou d'office par l'administration, à défaut de désignation d'agents capables. Art. 7. Les gardes-mines seront toujours placés au point le plus central des établissements qu'ils auront à surveiller : lorsque ces établissements seront de nature différente, leur résidence sera fixée à proximité de ceux qui exigeront la surveillance la plus active. Art. 8. L'organisation des agents secondaires est réglée, quant à présent , ainsi qu'il suit
40 A l'égard des usines et particulièrement des ateliers
créés.
Art. 4. Dans les premiers jours de chaque mois,
gardes-mines rendront , aux ingénieurs , compte de lurs
DÉPARTEMENTS.
opérations pendant le mois précédent. Les ingénieurs présenteront à la fin de chaque année le résuméde ces comptes mensuels au sous-secrétaire d'état des travaux
Amien
=Calais
Art. 5. Pour être nommé garde-mines il faut avoir
Arras. Valenciennes. . Rouen Meaux Menneey. . . Triel
Nord.
Nord.
1
Seine-Inférieure Seine-et-Marne Seine-et-Oise, .
.
.
Id. Seine.
souterraine et savent dessiner les plans avec netteté. Ils seront choisis autant que possible parmi les' élèves des écoles de Paris et de Sainte-Etienne , les mineurs, les
carriers et les machinistes expérimentés ayant exercé pendant un certain temps la profession de chef d'atelier dans les mines, dans les grandes carrières souterraines , dans les usines ou dans les fabriques de machines. Les aspirants aux places de gardes-mines surveillants des minières , tourbières et usines , doivent justifier qu'ils sont familiarisés avec les travaux qu'ils auront à surveiller, et entre antres , s'il s'agit d'usines , qu'ils connaissent , dans tous ses détails, la préparation mécanique des minerais et particulièrement des minerais de fer. Ils seront pris autant que possible parmi les arpenteurs, les voyers et les ou-
Laon.
Aisne
publics ; ils y joindront leurs observations.
vingt ans accomplis. Les aspirants aux places de gardes-mines préposés à la police souterraine, doivent justifier qu'ils ont une certaine pratique dc l'exploitation des mines et de la conduite des machines à vapeur, qu'ils possèdent en outre la géométrie
RÉSIDENCES.
Id,
Id.
i Loire-Inférieure. Ille-et-Vilaine. .
Nord-Ouest
-
Finistère Sarthe Mayenne. Maine- el-Loire
.
Maine-et-Loire.
.
Id.
et Ouest.
Indre.. Vienne
1 Sablé.
.
Id. Id.
600 (Mémoire). 1,200 6o0 (Mémoire)
.
Montrichard. .
1,200 900 1,200 1,200 1,200 1,200 Geo
Châteaulin
Loire-Inférieure. Loir-et-Cher
1,200 (Mémoire) (Mémoire) 1,80o
900
Donges Redon Vitré.
Saumur. Angers. 1 Chalonne
TRAITEM.
1,500 (Mémoire) 600 600 600 600